Journal des états généraux convoqués par Louis xvi; aujourd'hui Assemblée nationale permanente (ou Journal logographique) par m. Le Hodey (de Saultchevreuil).

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Page 422 - J'ajouterai, Monsieur, que je suis pénétré de respect pour l'Assemblée nationale , et que je viens d'en donner une preuve en refusant de signer des arrêts du conseil , depuis la date de la sanction que le roi a donnée aux droits de l'homme , ayant jugé que ces formes sont devenues interdites. Je ne dispute pas à M. le comte de Mirabeau ses talens , son eloquence , ses moyens ; mais je ne le crois pas meilleur citoyen que moi.
Page 315 - ... de patriotisme, nous la rassurions sur le principal objet de son intérêt. Ainsi, dans la confiance que les premiers articles constitutionnels que vous m'avez fait présenter...
Page 270 - Aucun impôt ou contribution en nature ou en » argent ne peut être levé ; aucun emprunt direct » ou indirect ne peut être fait, autrement que par » un décret exprès de l'Assemblée des représentans
Page 311 - C'est du trône, dont un prince bienfaisant relève la majesté par ses vertus, que sont partis les plus grands exemples, ô vous si justement aimé de vos peuples ! Roi, honnête homme et bon citoyen ! vous avez jeté un coup-d'œil sur la magnificence qui vous environne ; vous avez voulu, et des métaux d'ostentation sont devenus des ressources nationales ; vous...
Page 356 - Aucun impOt ne sera accordé que pour le temps qui s'écoulera jusqu'au dernier jour de la session suivante : toute contribution cessera de droit à cette époque si elle n'est pas renouvelée. Mais chaque législature votera, de la manière qui lui paraîtra la plus convenable, les sommes destinées, soit à l'acquittement des intérêts de la dette, soit au paiement de la liste civile.
Page 401 - ... d'information , ainsi que des réponses des témoins. Le procès-verbal sera coté et signé à toutes les pages par les deux adjoints , ainsi que par le juge , à l'instant même et sans désemparer , à peine de nullité ; et il en sera également fait une mention exacte , à peine de faux.
Page 398 - L'assemblée nationale, considérant qu'un des principaux droits de l'homme, qu'elle a reconnus, est celui de jouir, lorsqu'il est soumis à l'épreuve d'une poursuite criminelle, de toute l'étendue de liberté et de sûreté pour sa défense, qui peut se concilier avec l'intérêt de la société , qui commande la punition des délits ; que l'esprit et les formes de la procédure pratiquée jusqu'à présent , en matière criminelle...
Page 315 - ... jamais, que, par le résultat général de vos délibérations, le pouvoir exécutif ait son entier effet entre les mains du monarque. « Une suite de faits et d'observations qui sera mise, de ma part, sous vos yeux, vous fera connaître que, dans...
Page 126 - ... nistre des finances, du 27 août dernier; consi» dérant que, par son décret du 17 juin dernier, » elle a maintenu la perception , dans la forme or» dinaire, de toutes les impositions qui existent , » jusqu'au jour de la séparation de l'Assemblée , » ou jusqu'à ce qu'il y ait été autrement pourvu ; » considérant que l'exécution de ce décret importe » essentiellement au maintien de l'ordre public, et » à la fidélité des engagemens que la nation a pris » sous sa sauvegarde;...
Page 315 - XVI, de nouvelles lois constitutives ne peuvent être bien jugées que dans leur ensemble, tout se tient dans un si grand et si important ouvrage. Cependant, je trouve naturel que, dans un moment où nous invitons la Nation à venir au secours de l'État par un acte signalé de confiance et de patriotisme, nous la rassurions sur le principal objet de son intérêt.

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