Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats législatifs et politiques des chambres françaises1875 |
Contents
| 10 | |
| 71 | |
| 93 | |
| 153 | |
| 156 | |
| 161 | |
| 197 | |
| 201 | |
| 506 | |
| 510 | |
| 547 | |
| 644 | |
| 653 | |
| 694 | |
| 709 | |
| 726 | |
| 353 | |
| 404 | |
| 451 | |
| 467 | |
| 478 | |
| 486 | |
| 487 | |
| 491 | |
| 753 | |
| 775 | |
| 779 | |
| 783 | |
| 785 | |
| 788 | |
| 792 | |
Other editions - View all
Common terms and phrases
1er juillet administration adopté amendement année article aurait Benjamin Constant besoin budget cadastre canal Casimir Périer centimes Cham Chambre des députés Chambre des pairs charges Charte chose Clausel de Coussergues colléges commerce commission communes comte conséquent considérable contrainte par corps contribution foncière contribution mobilière créan dégrèvement délibération demande départements dépenses directeur général discussion disposition doit électeurs établi fonds frais garantie général Foy gouvernement imposés impôt intérêts j'ai juger justice l'administration l'amendement l'article l'Etat l'impôt l'intérêt l'ordre du jour Labbey de Pompières Légion d'honneur législation lois membres ment Messieurs millions ministre des finances mis aux voix mobilière nécessaire nement noble pair ordonnance patentes payer pense pensions perception pétition pétitionnaires porter pourrait présente Président principe privilége produit projet de loi propose proposition publique qu'un question rapport rapporteur recettes réclamations régie règlement rentes répartition séance serait seront session seul sieur sion somme système tion traité Trésor tribune Villèle vote
Popular passages
Page 12 - Nulle association de plus de vingt personnes, dont le but sera de se réunir tous les jours ou à certains jours marqués pour s'occuper d'objets religieux , littéraires , politiques ou autres , ne pourra se former qu'avec l'agrément du gouvernement, et sous les conditions qu'il plaira à l'autorité publique d'imposer à la société.
Page 217 - Quart de la recette brute dans les lieux de réunion ou de fête où l'on est admis en payant (Loi du 8 thermidor an Y [26 juillet 1797])^ Contributions spéciales destinées à subvenir aux dépenses des...
Page 224 - Aucun membre de la Chambre ne peut, pendant la durée de la session, être poursuivi ni arrêté en matière criminelle, sauf le cas de flagrant délit, qu'après que la Chambre a permis sa poursuite.
Page 363 - ... se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs, et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs ou individus qui auraient fait la perception, et sans que, pour exercer cette action devant les tribunaux, il soit besoin d'une autorisation préalable.
Page 119 - Aucun impôt ne peut être établi ni perçu, s'il n'a été consenti par les deux chambres et sanctionné par le roi.
Page 70 - Les députés décédés ou démissionnaires seront remplacés chacun par le collège qui l'aura nommé. — En cas de décès ou démission d'aucun des membres actuels de la Chambre, avant que le département auquel il appartient, soit en tour de renouveler sa députation, il sera remplacé par un des collèges d'arrondissement de ce département. — La Chambre déterminera par la voie...
Page 361 - Des contributions spéciales destinées à subvenir aux dépenses des bourses et chambres de commerce...
Page 8 - Tout Français jouissant des droits civils et politiques, âgé de trente ans accomplis et payant trois cents francs de contributions directes est appelé à concourir à l'élection des députés du département où il a son domicile politique.
Page 63 - Les électeurs qui concourent à la nomination des députés, ne peuvent avoir droit de suffrage s'ils ne paient une contribution directe de trois cents francs, et s'ils ont moins de trente ans.