Avant la Constitution, précédé d'une Lettre à Timon [M. de Coomenin] [containing remarks on his “Petit Pamphlet sur la Constitution”].

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M. Lévy, 1848 - France - 89 pages
 

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Page 41 - Quarante jours après l'envoi de la loi proposée, si, dans la moitié des départements, plus un, le dixième des Assemblées primaires de chacun d'eux, régulièrement formées, n'a pas réclamé, le projet est accepté et devient loi.
Page 56 - Les secours publics sont une dette sacrée. La société doit la subsistance aux citoyens malheureux, soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler.
Page 15 - Dieu, en donnant à l'homme des besoins, en lui rendant nécessaire la ressource du travail, a fait du droit de travailler la propriété de tout homme; et cette propriété est la première, la plus sacrée et la plus imprescriptible de toutes.
Page 63 - Le gouvernement présenta, le 1er décembre 1834, un projet de loi sur la responsabilité des ministres et des autres agents du pouvoir. M. Sauzet en fit le rapport, le 5 mars 1835, au nom de la commission chargée de l'examiner et qui y proposa divers amendements. La discussion s'ouvrit le...
Page 25 - N'imitons pas l'exemple du Bas-empire, qui, pressé de tous côtés par les barbares, se rendit la risée de la postérité en s'occupant de discussions abstraites, au moment où le bélier brisait les portes de la ville.
Page 63 - Art. 68. Le président de la République, les ministres, les agents et dépositaires de l'autorité publique sont responsables, chacun en ce, qui le concerne, de tous les actes du gouvernement et de l'administration. Toute...
Page 59 - Le président est nommé par le suffrage direct et universel, au scrutin secret, et à la majorité absolue des votants.
Page 22 - Art. 3. La demeure de toute personne habitant le territoire français est inviolable; il n'est permis d'y pénétrer que selon les formes et dans les cas prévus par la loi.
Page 22 - ART. 4. Nul ne sera distrait de ses juges naturels. Il ne pourra être créé de commissions et de tribunaux extraordinaires, à quelque titre et sous quelque dénomination que ce soit.
Page 29 - Mais ces illusions se dissipèrent bientôt; on » éprouva à la fois tous les inconvénients, résultats inévitables » de l'amalgame de cinq intérêts, de cinq passions, de cinq » caractères divers : on sentit toute la différence qui existe » entre un individu créé par la nature et un être factice , qui » n'a ni cœur, ni âme, et n'inspire ni confiance, ni amour, » ni illusion. » Les cinq directeurs se partagèrent le palais du Luxem...

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