...les départenieas ou ptr l'Etat. Art. 9. — Toute commune est tenue, soit par elle-même, soit en ««réunissant à une ou plusieurs communes voisines,...d'entretenir au moins une école primaire élémentaire. Art. 10. — Les communes dont la population excède 6,000 imts, devront avoir en outre une école...

...'es commuais, les départements ou l'Élut. g. Toute commune est tenue , soit par elle-même, «oit en se réunissant à une ou plusieurs communes voisines, d'entretenir au moins une école pri maire élémînîïirc. — Dansle cas où les circonstances locale., le permettraient, le ministre...

...des divisions inégales, qui la représeutent à des degrés différents. « Tonte commune est tenue, soit par elle-même, « soit en se réunissant à...d'entretenir au « moins une école primaire élémentaire. . » (art. g); « tout déparlement est tenu «d'entretenir une école normale primaire... (art. n...

...qu'cntretiennr nt, en tout ou en parlie, les communes, les départements ou ARTICLE 9. Toute commune est tenue, soit par elle-même, soit en se réunissant à une...élémentaire. Dans le cas où les circonstances locales le pcrmcltrnient, le minisire de l'instruction publique pourra , après avoir entendu le conseil municipal,...

...leí communes, les départemens ou l'Etat. g. Toute commune est tenue, soit par elle-même, soit e» se réunissant à une ou plusieurs communes voisines,...élémentaire. Dans le cas où les circonstances locales le permellroient, le ministre de l'instruction publique pourra, après avoir entendu le conseil municipal,...

...tout ou en partie par les communes, les départemens ou par l'état; 2° toute commune est tenue , soit par elle-même , soit en se réunissant à une...plusieurs communes voisines, d'entretenir au moins un service de santé : ce groupe de communes équivaut à une circonscription médicale; 3° un médecin...

...en tout ou en partie par les communes, les départemens ou par l'état; 2° toute commune est tenue, soit par elle-même, soit en se réunissant à une...plusieurs communes voisines, d'entretenir au moins un service de sauté : ce groupe de communes équivaut à une circonscription médicale; 3° un médecin...

...communes, par les départemens ou par l'Etat. 9. Toute commune est tenue, soit par elle-même, soit en réunissant à une ou plusieurs communes voisines,...d'entretenir au moins une école primaire élémentaire. «o. I.rf>s communes dont la population excède 6,000 âmes, devront avoir en outre une école primaire...

...qu'enfretiennent en tout ou en partie, les communes, les départemens ou Tlilat. ART. 9. Toute commune est tenue , soit par elle-même , soit en se réunissant à une...élémentaire. Dans le cas où les circonstances locales \ftt permettraient , le ministre de Tinstructimi publique , pourra , après avoir entendit k conseil...

...qu'cntretienncnt en tout ou partie , le' communes , le» départcmens ou l'état. 9. Toute commune est tenue, soit par elle-même, soit en se réunissant à une...élémentaire. Dans le cas où les circonstances locales Je permettraient , le ministre de l'instruction publique pourra , après avoir entendu le conseil municipal...