...Des droits de péage qui seraient établis, conformément à la loi du 4 mai 1802, pour concourir a la construction ou à la réparation des ponts , écluses...charge de l'Etat, des départemens et des communes; Des sommes réparties sur les Israélites de chaque circonscription, pour le traitement des rabbins...

...loi du 46 septembre 4807 , et Aés taxes d'affouages, lu où il est d'usage et utile d'en établir ; Des droits de péage qui seraient établis , conformément à la loi du 4 mai 4802, pour concourir à la construction ou à la réparation des ponts, écluses ou ouvrages d'art...

...péage qui seraient établis, conformément à la loi du 4 mai 1802, pour concourir à la cou struction ou à la réparation des ponts, écluses ou ouvrages d'art à la charge de l'Elal , des départerueiis ou de* communes, et pour correcliea de rampes sur les routes royales ou...

...d'être autorisé à établir des droits de péage dans le cas où ils seront reconnus nécessaires pour concourir à la construction ou à la réparation des ponts , écluses et ouvrages d'art à la charge de l'Ecat, des départemens et des communes , 41.-— Tarif des droits...

...floréal an X] , h établir des droits de péage , dans le cas où ils seront reconnus nécessaires pour concourir à la construction ou à la réparation des ponts, écluses ou ouvrages d'art h la charge de l'Etat, des départemens et des communes: il en fixera les tarifs et le mode de perception,...

...qui seraient établis , conformément à la loi du 4 mai 1 802 , pour concourir à la constructionou à la réparation des ponts,, écluses, ou ouvrages d'art à la charge de l'état, des départemens ou des communes , et pour correction de rampes sur les routes royales ou...

...loi du 16 septembre 1807 , et des taxes d'affouages, là où il est d'usage et utile d'en établir ; Des droits de péage qui seraient établis, conformément à la loi du i nun 1802, pour concourir à la construction ou à la réparation des ponts, écluses ou ouvrages...

...utile d'en établir; Des droits de péage qui seraient établis, conformément à la loi du 4 mai 1802, pour concourir à la construction ou à la réparation des ponts , écluses oa ouvrages d'art à la charge de l'Etat, des départements ou des commune s, et pour correction de...

...floréal an X ] , « établir des droits de péage , dans le cas ou ils seront reconnus nécessaires pour concourir à la construction ou à la réparation...écluses ou ouvrages d'art à la charge de L'Etat, des deparlemens et des communes : il en fixera les tarifs et le. mode de perception, et en déterminera...

...lion al an X ] , à établir des droits de péage , dans le cas ou ils seront reconnus nécessaires pour concourir à la construction ou à la réparation...écluses ou ouvrages d'art à la charge de l'Etat, des deparlcmens et des communes : il en fixera les tarils et le mode de perception, et en déterminera...