Histoire de Paris

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Page 44 - Toute assemblée de la Chambre des pairs qui serait tenue hors du temps de la session de la Chambre des députés, ou qui ne serait pas ordonnée par le Roi, est illicite et nulle de plein droit.
Page 44 - Aucune contrainte par corps ne peut être exercée contre un membre de la Chambre durant la session et dans les six semaines qui l'auront précédée ou suivie.
Page 44 - La chambre des pairs connaît des crimes de haute trahison et des attentats à la sûreté de l'État qui seront définis par la loi.
Page 44 - Si néanmoins il ne se trouvait pas dans le département cinquante personnes de l'âge indiqué, payant...
Page 44 - Ces pairs, dont le nombre avait été maintenu jusqu'à l'époque de la révolution, étaient, après les princes du sang, les plus grands seigneurs du royaume. La Chambre des pairs en France est une portion de la puissance législative. La nomination des pairs de France appartient au roi , qui ne peut les choisir toutefois que parmi les notabilités spécifiées par l'article 23 de la charte constitutionnelle. Leur nombre est illimité. Leur dignité est conférée à vie , et n'est pas transmissible...
Page 45 - Le ministre donne des audiences particulières lorsqu'on lui en fait la demande par écrit, en indiquant l'objet dont on veut l'entretenir.
Page 45 - Il a dans ses attributions, notamment, les affaires réservées ou confidentielles, le haut personnel des officiers généraux ou assimilés, la correspondance avec les autorités civiles et militaires pour tout ce qui concerne la sûreté...
Page 43 - Il délibère sur les matières de haute administration , sur la législation administrative, sur tout ce qui tii-nt à la police générale, à la sûreté du trône cl ia royaume . et au maintien de l'autorité royale.
Page 44 - La moitié au moins des députés sera choisie parmi des éligibles qui ont leur domicile politique dans le département. 43. Le président de la chambre des députés est nommé par le roi, sur une liste de cinq membres présentée par la chambre.
Page 43 - ... nommé à cet effet. Il délibère sur les matières de haute administration , sur la législation administrative, sur tout ce qui tient à la police générale, à la sûreté du royaume et du trône , au maintien de l'autorité royale.

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