...début \nranls duns son personnel. Militaires et marins. 54. Dans le cas où ta. Gouvernement aurait besoin de diriger des troupes et un matériel militaire ou- naval sur l'un des points desservis par le chemin de 1er, le «•DCBsîionnaire sera tenu de mettre immédiatement à sa disposition tous...

...début vacants dans son personnel. Militaires et mariai. 5t. Dans le cas où le Gouvernement aurait besoin de diriger des troupes et un matériel militaire ou naval sur l'un des points desservie par le chemin de fer. le concessionnaire sera tenu de mettre immédiatement à sa disposition...

...eux et leurs bagages, qu à la moiiic de la taxe dii taril ci-dessus fné. Les militaires ou marins voyageant en corps ne seront, assujettis, eux et leurs bagages, qu'au quart de la taie dii tarif. Si le Gouvernement avait besoin de di.igcr des troupes et un malénol militaire ou...

...chemin de fer dans l'intérêt de la perception de l'impôt. 54. Dans le cas où le Gouvernement aurait besoin de diriger des troupes et un matériel militaire ou naval sur l'un des joints desservis par le chemin de fer, te concessionnaire sera tenu de mettre immédiatement à sa...

...la tase du dessus iiv'. Si le Gouvernement avait besoin Je diriger des troupes et un mat<! îitaire ou naval sur l'un des points desservis par la ligne du chemin lu société serait tenue de mettre immédiatement à sa disposition, et î de îa taxe du tarif, tous...

...chemin da Havre. , , Articles :\'i et 44 , conformes aux articlet 48 et 4g du. chemin, du //ocre. 45. Si le gouvernement avait besoin de diriger des troupes et un matériel militaire sur 1 un des pointe desservis par la ligne du chemin de fer, la compagnie serait tenue de mettre immédiatement...

...seront d'ailleurs exécutés par les soins et aux frais de la compagnie du chemin de fer. ARTICLE 44. Si le gouvernement avait besoin de diriger des troupes et un matériel militaire sur l'un des points desservis par la ligne du chemin de fer , la compagnie serait tenue de mettre immédiatement...

...service, voyageant en 'corps ou isolément, ne seront assujettis, eux et leurs bag.iges, qu'à la moitié de la taxe du tarif. Si le Gouvernement avait besoin de diriger des troupes et un maléri»! militaire .-ur l'un de.? points desservis |>ar la ligue du chemin de fer, la compagnie serait...

...en corps ou isolement, ne seront aisllfettrs , eux et leurs bagages , qu'à la moitié' de la taxé du tarif. Si le Gouvernement avait besoin de diriger des troupes et un male'riel militaire sur l'un des points desservis' par la ligne du chemin dé fer, lu compagnie serait...

...service, voyageant en corps ou isolément, ne seront assujettis, et.x et leurs bagages, qu'a ta moitié de la taxe du tarif. Si le gouvernement avait besoin de diriger des Iroupesel un matériel militaire sur l'un des points desservis par la ligne du chemin de fer, la compagnie...