...exécutoires dans tout le territoire français , en vertu de la promulgation qui en est faite paf l'Empereur* Elles seront exécutées dans chaque partie de l'Empire...moment où la promulgation en pourra être connue. * La promulgation faite par l'Empereur sera réputée connue dans le département de la résidence...

...exécutoires dans tout le territoire françois, en vertu dela promulgation qui en est faite par l'Empereur. Elles seront exécutées dans chaque partie de l'Empire,...moment où la promulgation en pourra être connue. La promulgation faite par l'Empereur, sera réputée connue dans le département de larésidence impériale,...

...tout le territoire français , en vertu de la promulgation qui en est faite par l'Empereur. Elles sont exécutées dans chaque partie de l'Empire du moment où la promulgation en pourra être connue. 696. La promulgation faite par l'Empereur est réputée connue dans le département où siége le Gouvernement...

...territoire français, ea » vertu de la promulgation qui eu est faite par IT.MIM.KUI H. » ( § 1. ) -< Elles seront exécutées dans chaque partie de l'Empire du » moment où la promulgation en pourra ëirc connue, u ($3.) » La promulgation faite par IT.Mri 111:1 H sera réputée connue i dans le département...

...exécutoires, dans tout le territoire français, en vertu de la promulgation qui en est faite par l'empereur. Elles seront exécutées, dans chaque partie de l'empire,...moment où la promulgation en pourra être connue. La promulgation faite par l'empereur sera réputée connue, dans le département où siége le gnuvernement,...

...cutoires dans tout le territoire français en vertu de la « promulgation qui en est faite par l'Empereur. Elles seront « exécutées dans chaque partie de...moment où « la promulgation en pourra être connue. — La promulga« tion faite par l'Empereur sera réputée connue dans le dé« partement de la résidence...

...exécutoires dans tout le territoire français, en vertu de la promulgation qui en est faite par l'Empereur. s ou hypothéqués pendant le mariage, La promulgation faite par l'Empereur sera réputée connue dans le département de la résidence impériale,...

...dans tout le territoire français, en vertu de la promulgation qui en est faite par l'Empereur. — Elles seront exécutées dans chaque partie de l'empire,...moment où la promulgation en pourra être connue '. — La promulgation faite par l'Empereur sera réputée connue datare département de la résidence...

...par des notes et renvois, les lacunes que l'auteur eût été le premier à combler s'il eût vécu. Elles seront exécutées dans chaque partie de l'Empire, du moment où la promulgation en pourra êtne connue. La promulgation faite par l'Empereur sera réputée connue, clans le département de...

...exécutoires dans tout le territoire français en vertu de la promulgation qui en est faite par l'Empereur. Elles seront exécutées dans chaque partie de l'Empire...moment où la promulgation en pourra être connue. Code, du latin Codex, recueil, s'est d'abord dit de la compilation de certaines lois, de certaines...