Revue historique de droit français et étrangerÉdouard Laboulaye, Rodolphe Dareste, Charles Ginoulhiac Sirey., 1882 - France |
Other editions - View all
Common terms and phrases
abbatis actes action advocati advocatus amende Andragoras ASCONIUS autem avons Baluze Bérault capitulaires Caroli imp cause caution centena chose civil clameur de haro comitatus communauté concession contrat corréalité coutume de Normandie créancier crime criminel debet débiteurs délit devant diplômes districtio domaines drachmes ecclesiæ églises ejus Épictéta facere fidejussores formule fuerit Gallia christiana Gorgopas harou Ibid judex publicus judices privati judices publici juge juridiction jus fisci justice justices privées Justinien justitiam l'abbaye l'acquéreur l'actio auctoritatis l'action l'advocatus l'Église l'obligation l'unité d'obligation Leges législation locution loi salique lois mancipation manus mariage ment mention nexum nisi Normandie nouvelle coutume obligation officiers omnibus Orelli originaire paiement placita placitum possesseur possession præpositus prévôt privilège d'immunité privilégié procédure quæ quam quis quod regalia jura regis capitul registre Rollon sancti seigneur seulement siècle sine stipulation sunt super table nº textes tion TITE-LIVE titres VIII villæ villicus XIIIe siècle
Popular passages
Page 607 - Qui aliter, quam praesente parocho vel alio sacerdote, de ipsius parochi seu ordinarii licentia, et duobus vel tribus testibus matrimonium contrahere attentabunt: eos sancta synodus ad sic contrahendum omnino inhabiles reddit, et huiusmodi contractus irritos et nullos esse decernit, prout eos praesenti decreto irritos facit et annullat.
Page 388 - Haro sur le baudet ! " Un loup, quelque peu clerc, prouva par sa harangue Qu'il fallait dévouer ce maudit animal, Ce pelé, ce galeux, d'où venait tout leur mal.
Page 667 - La loi ne considère le mariage que comme contrat civil. Le pouvoir législatif établira pour tous les habitants sans distinction, le mode par lequel les naissances, mariages et décès seront constatés ; et il désignera les officiers publics qui en recevront et conserveront les actes.
Page 67 - Je jure et promets à Dieu sur les Saints Évangiles de garder obéissance et fidélité au Gouvernement, établi par la Constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue; soit au...
Page 626 - RPR, en attendant qu'il plaise à Dieu les éclairer comme les autres, demeurer dans les villes et lieux de notre royaume, pays et terres de notre obéissance et y continuer leur commerce et jouir de leurs biens, sans pouvoir être troublés ni empêchés, sous prétexte de ladite...
Page 388 - J'ai souvenance Qu'en un pré de moines passant, La faim, l'occasion, l'herbe tendre, et, je pense, Quelque diable aussi me poussant, Je tondis de ce pré la largeur de ma langue. Je n'en avais nul droit, puisqu'il faut parler net.
Page 67 - ... tranquillité publique; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement.
Page 629 - Blois, et déclarons les enfans qui naîtront de ces mariages, que les parties ont tenus jusqu'ici, ou tiendront à l'avenir cachés pendant leur vie, qui ressentent plutôt la honte d'un concubinage, que la dignité d'un mariage, incapables de toutes successions, aussi bien que leur poslérité.
Page 627 - Etats, la source et l'origine de la société civile, et le fondement des familles qui composent les républiques...
Page 664 - Une assez longue expérience a démontré que ces épreuves rigoureuses étoient insuffisantes pour les convertir : nous ne devons donc plus souffrir que nos lois les punissent inutilement du malheur de leur naissance, en les privant des droits que la nature ne cesse de réclamer en leur faveur.