I have, &c.

facts may enable them to make those further regulations which appear necessary, completely to prevent future infractions. H. E. the Baron Pasquier.

CHARLES STUART.

(Inclosure 2.)-The Baron Pasquier to Sir Charles Stuart. MONSIEUR L'AMBASSADEUR,

Paris, 16 Novembre, 1821.

J'AI reçu avec la Lettre que votre Excellence m'a fait l'honneur de m'adresser le 2 Octobre dernier, les Documens rélatifs à la Traite des Noirs qui s'y trouvaient joints, et que je me suis empressé de transmettre à M. le Ministre de la Marine.

Après y avoir donné toute l'attention convenable, M. Je Ministre de la Marine vient de me répondre, que ces Documens, qui n'indiquent nominativement qu'un seul Navire Français, ne semblent pas justifier le soupçon que les Navires armés à Nantes et à St. Malo, fassent une partie rémarquable de ceux employés à la Traite des Noirs.

Votre Excellence m'avait fait egalement connaître, par sa Lettre du 5 Septembre dernier, que le Navire la Laurette et l'Aimable Henriette de Nantes, étaient soupçonnés d'avoir fait le même trafic. M. le Ministre de la Marine, après avoir fait faire des récherches à cet égard, m'annonce qu'elles ont conduit à réconnaître, que le Navire mentionné dans la Lettre de votre Excellence sous le nom de la Laurette, était la Levrette de Nantes, Capitaine De l'Ecluse; et que des poursuites judiciaires sont dirigées en ce moment contre l'Armateur de ce Bâtiment.

Quant à l'Aimable Henriette, ce Navire est de même l'objet de recherches sévères, pour constater s'il a été employé à la Traite des Noirs. J'ai honneur d'être, &c.

S. E. Le Chevalier Stuart.

PASQUIER.

No. 14.-Sir Charles Stuart to the Marq. of Londonderry.-(Rec. Dec. 27.) MY LORD, Paris, 21st December, 1821. EVERY proof of a sincere desire, on the part of the French Government, to give effect to the Enactments of their Legislature upon the subject of the Slave-trade, being a matter of interest to His Majesty's Government, I inclose a Paper containing the particulars of the Proceedings which have taken place against an Individual at Marseilles, who has been convicted of the infraction of the Law against that crime. I have the honour to be, &c.

The Marq. of Londonderry, K. G.

CHARLES STUART.

(Inclosure.)-Extract from the French Newspaper l'Etoile, of the 21st

December, 1821.

LE Tribunal de Police Correctionnelle de Marseille a prononcé le 11 du courant, sur une Cause rémarquable. Il s'agissait d'une accusation

portée par le Ministère Public, contre le Capitaine Quoniam, prévenu d'avoir participé à la Traite des Nègres. Divers interrogatoires avaient été subis par ce Capitaine, soit par devant M. le Commissaire de la Marine, soit en présence de M. le Juge d'Instruction. Plusieurs témoins avaient déjà été entendus à une précédente audience; les uns avaient rétracté les dépositions qui avaient été faites par eux à M. le Commissaire de la Marine; un Nègre qui avait fait partie de l'équipage du Capitaine Quoniam, fut appélé en témoignage. Il chargeait principalement ce prévenu. Hors de la prestation du serment interrogé par M. le Président sur la religion qu'il professait, il répondit n'en avoir aucune, et n'adorer que le soleil; néanmoins il fut entendu, et le Tribunal décida alors qu'on aurait tel égard que de raison à sa déposition.

M. Castellan, Substitut de M. le Procureur du Roi, soutenait l'accusation. Ce jeune Magistrat s'est élevé avec force contre un négoce que réprouvent la réligion, et tous les droits de la nature, il a démontré combien il était utile pour l'intérêt de la société de réprimer un pareil délit. C'est ainsi, a-t-il ajouté, que ce trafic odieux est puni chez nos voisins des peines les plus sévères. Il appartient aux Français, à cette Nation grande et généreuse, de montrer au monde civilisé toute la haine et l'indignation que lui inspire un commerce que rien ne peut légitimer.

M. Castellan a puisé les principales preuves dans le rôle d'armement pris au Sénégal par le Capitaine Quoniam. Sur ce rôle sont portés 12 Nègres. A son arrivée à la Havane, où le délit a été consommé, le Capitaine prétendit qu'ils avaient pris la fuite. Aucune pièce ne constate les poursuites que dût diriger alors le Capitaine Quoniam. Une autre preuve, qui militait contre lui, est celle, que l'on peut trouver en ce que le Capitaine Quoniam avait rempli ses barriques d'eau pour former son lest. M. le Procureur du Roi a développé toutes les inductions que l'on pouvait tirer de ces circonstances, comme des expressions consignées dans quelques Lettres qui furent séquestrées par le Ministère Public chez le Capitaine Quoniam. Il a conclu aux peines portées par la Loi du 15 Avril, 1818.

M. Massol d'André avait à défendre l'Accusé. Il a combattu tour à tour les raisonnemens de M. Castellan, et attaquant ensuite la question de droit, il s'est basé principalement sur les termes de la même Loi, qui attribuent la connaissance des affaires rélatives à la Traite des Noirs, aux Tribunaux chargés de connaître celles du commerce Etranger. Il a soutenu qu'en conséquence, de même que les contraventions aux Lois des Donanes ne peuvent être poursuivies que sur des Procès-verbaux, de même les délits résultant de la Traite des Noirs ne peuvent être constatés et poursuivis que sur des Procès-verbaux, dressés par les Consuls ou Agens Français, au lieu où le délit a été commis; qu'en l'absence de pareilles pièces, aucune preuve légale n'était acquise.

C

Le Tribunal, après une heure et demie de délibération, a prononcé le jugement qui condamne le Capitaine Quoniam à la confiscation de son Navire et de la Cargaison, et à l'interdiction de ses Lettres de Capitaine.

SIR,

No. 15.-The Marquess of Londonderry to Sir Charles Stuart. Foreign Office, 18th January, 1822. IT has been in my contemplation for some time past, to instruct your Excellency to renew, with the present French Government, those discussions which you have been so long engaged in with their Predecessors, for the more effectual execution of His Most Christian Majesty's engagements for the Abolition of the Slave-trade; but I have hitherto abstained from doing so, from the persuasion that we cannot reasonably hope that such an extensive subject could occupy the attention of the French Government so early after its formation. As I perceive, however, that your Excellency has already held a conversation with Monsieur de Clermont Tonnerre on the subject of the Colonies, I am to desire that you will lose no time in sounding his Excellency on that of the Slave-trade, pointing strongly his Excellency's attention to the inadequacy of the present Law of France to repress this evil, which unfortunately appears to be carried on by French Ships and Subjects, as well in the Colonial Ports of France, as along the whole line of the African Coast.

I do not feel that I can at this moment add any thing to your Excellency's existing stock of information, for the purpose of assisting you in obtaining from the French Government satisfactory explanations upon this subject; but I beg you will, at your earliest convenience, bring the point referred to under their consideration; endeavouring in the first instance to draw M. Clermont Tonnerre's favourable attention to the matter to be discussed. I am, &c.

H. E. Sir Charles Stuart, G. C. B.

LONDONDERRY.

No. 16.-Sir Charles Stuart to the Marq. of Londonderry.-(Rec. Jan. 31.) (Extract.) Paris, 28th January, 1822.

I HAVE lost no time in giving effect to the wishes expressed in your Lordship's Dispatch of the 18th instant; and with a view to induce the French Ministers to come to some determination on the question of the Slave-trade, I have stated in the Note marked (A.) the further enormities on the Coast of Africa, which have come to the knowledge of His Majesty's Government, and have urged that the time is now arrived when it is very expedient to manifest the sincerity of their intentions to abolish this traffick. Having also in several conversations with different Members of the French Government, and with M. de Chateaubriand, drawn their serious attention to the subject; I have availed myself of the opportunity to address the Note I inclose (B.) to M. de Montmo

rency, and I am not without hopes that it may produce a favourable effect.

I have, &c.

CHARLES STUART.

The Marquess of Londonderry, K.G.

(Inclosure A.)-Sir Charles Stuart to the Vicomte de Montmorency. SIR, Paris, 22d January, 1822.

I HAVE the honour to inform your Excellency that a flagrant act of Slave-trading under the French Flag, committed on the African Coast, has come to the knowledge of His Britannick Majesty's Government.

A Vessel called the Daphne, supposed to be American, under French Colours, trading in Slaves, having been captured by an American Schooner the Alligator, was taken by the Crew, who had no sooner regained their liberty than they sailed back to the African Coast, where a Cargo of between 100 and 200 Negroes was taken in, the PrizeCrew being all the time on board in confinement; and these wretched' Beings, having been subsequently conveyed to Guadaloupe, were there, without hindrance, landed for the market.

The avowed principles of the French Government encourage me to hope, that the disclosure of the circumstances of this transaction will induce them to adopt, without delay, the measures which are calculated to prevent the further abuse of their Flag. I have, &c. H. E. the Vicomte de Montmorency. CHARLES STUART.

(Inclosure B.)—Sir Charles Stuart to the Vicomte de Montmorency. SIR, Paris, 28th January, 1822. THE Documents I have already had occasion to address your Excellency, having sufficiently proved the frequent violation of the Laws abolishing the Slave-trade, the feelings to which these violations have given rise on the part of the British Government, will, in a great measure, have prepared your Excellency for the manifestation of the hope that the change which has taken place in His Most Christian Majesty's Councils will not be unfavourable to the efforts of those who have so long and so usefully laboured in bringing about the effectual Abolition of that Commerce.

Promise after promise, assurance after assurance, have hitherto not only remained unfulfilled, but the national feelings in France have been abused, and a sentiment of mistrust has been created respecting the motives of every overture by which His Britannick Majesty's Ministers have invited the French Court to concur in the furtherance of this great work.

I am sure, however, that a Cause, distinguished by every principle of religion, humanity and national honour, will now meet with the more serious attention which such weighty considerations prescribe. I leave your Excellency therefore to determine whether it will best be advanced by Legislative or Administrative measures; and, if an accu

rate examination into the bearings of the question should lead His Most Christian Majesty's Ministers to think measures of joint execution are best calculated to prevent the infraction of the Laws enacted in both Countries, the principle of a fair reciprocity will render my Court desirous to further any reasonable arrangement which your Excellency may propose for that purpose; and, in the hope that your Excellency's favourable opinion will carry this overture without delay to the knowledge of His Most Christian Majesty, I anxiously await an Answer which shall enable me to report to my Government the satisfactory determination to which it shall give rise. H. E. the Vicomte de Montmorency.

I have, &c. CHARLES STUART.

No. 17.-Sir Charles Stuart to the Marquess of Londonderry. MY LORD,

Paris, 7th February, 1822.

THE French Ministers assure me that the Note in which I have pressed their immediate consideration of the measures which are necessary to complete the Abolition of the Slave-trade, has been laid before the Cabinet and favourably considered; and, in a conversation which I held with M. de Montmorency, he told me he should think it his duty to repeat to me, in writing, the assurance of his intention to meet the wishes of His Majesty's Government, and accordingly the same evening I received the Letter I inclose.

The Marquess of Londonderry, K.G.

I have, &c. CHARLES STUART.

(Inclosure.)—The Vicomte de Montmorency to Sir Charles Stuart. MONSIEUR L'AMBASSADEUR, Paris, le 3 Février, 1822. J'AI reçu la Lettre que votre Excellence m'a fait l'honneur de m'adresser le 28 Janvier, rélativement à la Traite de Nègres.

Le Gouvernement de Sa Majesté Britannique sait que le Roi, qui désire franchement l'Abolition complette de ce trafic odieux, a pris jusqu'ici toutes les mesures qui ont dépendu de Lui pour y parvenir. Ces mesures ont été exécutées aussi strictement que possible par les différentes Autorités qui en ont eu la Mission; et s'il recommet encore des infractions aux Lois rendues contre la Traite, le Gouvernement de Sa Majesté Très Chrétienne, tout en les déplorant, peut faire remarquer que ce n'est point à ses Sujets seules qu'elles doivent être attribuées. Il a toutefois à cœur de rédoubler des précautions, et de faire, s'il le faut, des dispositions nouvelles pour assurer la répression de cette nature de délit. Votre Excellence peut annoncer à son Gouvernement que cette matière fait en ce moment l'objet des délibérations du Conseil de Sa Majesté. J'ai l'honneur, &c.

S. E. le Chev, Stuart.

LE VICOMTE DE MONTMORENCY.

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