 | Savoy - Sardinia (Italy) - 1844 - 512 pages
...de ces marchandises, ou pour les transporter d'un lieu à l'autre, quand elles étaient achetées. Toute tentative qui serait faite par une Autorité quelconque pour forcer les sujets Sardes à se pourvoir de semblable permis ou Teskérès sera considérée comme une infraction aux... | |
 | France - Law - 1839 - 602 pages
...de ces marchandises, ou pour les transporter d'un lieu à un autre, quand elles étaient achetées. Toute tentative qui serait faite par une autorité quelconque pour forcer les sujets français à se pourvoir de semblables permis ou teskérès sera considérée comme une infraction... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1840 - 914 pages
...de ces marchandises, ou pour les transporter d'un lieu à l'autre, quand elles e'taient achetées. Toute tentative qui serait faite par une autorité quelconque pour forcer les sujets français à se pourvoir de semblables permis ou teskérès sera considérée comme une infraction... | |
 | G. F. de Martens - 1840 - 876 pages
...de ces marchandises, ou pour les transporter d'un lieu à l'autre, quand elles étaient achetées. Toute tentative qui serait faite par une autorité quelconque pour forcer les sujets français à se pourvoir de semblables permis ou teskérès sera considérée comme une infraction... | |
 | J.B. Duvergier - 1840 - 562 pages
...de ces marchandises, ou pour les transporter d'un lieu à un autre , quand elles étaient achetées Toute tentative qui serait faite par une autorité quelconque pour forcer les sujets français à se pourvoir de semblables permis ou teskérès sera considérée comme une infraction... | |
 | Baden (Germany) - 1841 - 458 pages
...l'achat de ces marchandises ou pour les transporter d'un lieu à un autre quand elles étaient achetées. Toute tentative qui serait faite par une autorité quelconque pour forcer les sujets prussiens ou ceux des autres membres de l'Association de commerce et de douanes, à se pourvoir de... | |
 | Europe - 1841 - 852 pages
...de ces marchandises, ou ponr |P< transporter d'un lien à un autre . quand elles étaient achetées. Toute tentative qui serait faite par une autorité quelconque pour forcer les sujets français à se pourvoir de semblables permis on Icskércs sera considérée comme uni Infraction aux... | |
 | Europe - 1841 - 878 pages
...de ces marchandises , nu pour les transporter d'un liru à un autre , quand elles riaient achetées. Toute tentative qui serait faite par une autorité quelconque pour forcer les sujets français à se pourvoir de semblables permis ou teskcrcs wra con^Ueice comme une infraction aux traités,... | |
 | Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - Europe - 1843 - 638 pages
...de ces marchandises, ou pour les transporter d'un lieu à l'autre, quand elles étaient achetées. Toute tentative qui serait faite par une autorité quelconque pour forcer les sujets suédois et norwégiens à se pourvoir de semblables permis ou teskérès sera considérée comme une... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1846 - 726 pages
...de ces marchandises , ou pour les transporter d'un lieu à l'autre , quand elles étaient achetées. Toute tentative qui serait faite par une autorité quelconque pour forcer les sujets français à se pourvoir de semblables permis ou teskérès sera considérée comme une infraction... | |
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... de son territoire, comme aussi elle renonce à l'usage des leskérés demandés aux autorités locales pour l'achat de ces marchandises, ou pour les transporter d'un lieu à un autre , quand elles étaient achetées Toute tentative qui serait faite... 
