Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats législatifs et politiques des chambres françaises |
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... garantie par la Charte . Depuis longtemps l'opinion pu- T. XXI blique appelle de tous ses vœux la loi que je demande , et les ministres eux - mêmes en ont re- connu l'urgence et la nécessité . Tous les bons esprits ( disait à votre ...
... garantie par la Charte . Depuis longtemps l'opinion pu- T. XXI blique appelle de tous ses vœux la loi que je demande , et les ministres eux - mêmes en ont re- connu l'urgence et la nécessité . Tous les bons esprits ( disait à votre ...
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... garantie par la Charte . Depuis longtemps l'opinion pu- ( 1 ) Je ne m'étais pas proposé de faire imprimer ce discours , dans la supposition que les journaux le pu- blieraient . Je devais croire qu'on le leur permettrait , puisque ...
... garantie par la Charte . Depuis longtemps l'opinion pu- ( 1 ) Je ne m'étais pas proposé de faire imprimer ce discours , dans la supposition que les journaux le pu- blieraient . Je devais croire qu'on le leur permettrait , puisque ...
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... garantie tuté- faire et l'écrivain qui la réclame , ne respectent pas même l'écrit qui n'est encore que livré à l'impression ; le simple dépôt de cet écrit con- tinue d'être considéré comme un fait de publi- cation réelle ; l'imprimeur ...
... garantie tuté- faire et l'écrivain qui la réclame , ne respectent pas même l'écrit qui n'est encore que livré à l'impression ; le simple dépôt de cet écrit con- tinue d'être considéré comme un fait de publi- cation réelle ; l'imprimeur ...
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... garantie , là pré- cisément où il en fallait davantage ? Dira - t - on que les jurés n'ont communément à prononcer que sur des provocations directes au crime ? Je réponds que la loi du 9 novembre 1815 leur attribué le jugement des ...
... garantie , là pré- cisément où il en fallait davantage ? Dira - t - on que les jurés n'ont communément à prononcer que sur des provocations directes au crime ? Je réponds que la loi du 9 novembre 1815 leur attribué le jugement des ...
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... garanties à nos libertés , cher- chons - les ailleurs , et ne perdons pas de vue qu'un pouvoir suffisant est la ... garantie de ces droits établis , ont demandé quelques orateurs , lorsque le droit d'un militaire aura été violé ? A ...
... garanties à nos libertés , cher- chons - les ailleurs , et ne perdons pas de vue qu'un pouvoir suffisant est la ... garantie de ces droits établis , ont demandé quelques orateurs , lorsque le droit d'un militaire aura été violé ? A ...
Contents
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Common terms and phrases
1er janvier adopté amendement appels armée de réserve article assurer aura besoin capitaine Chambre des députés Chambre des pairs Charte chef citoyens Code commission comte conscription conséquences considérations contingent corps demande dement devoir discours discussion dispositions doit donner doute drapeaux duc de Tarente emplois enrôlements volontaires famille force garantie garde nationale gloire gouvernement grade guerre indis institutions intérêts jeunes gens juge juste justice l'amendement l'ancienneté l'armée active l'article l'autorité l'avancement l'enrôlement l'Etat Lauriston législation liberté loi proposée lois Louis XIV Majesté marquis Dessolles mée ment Messieurs militaire mille hommes ministre mode d'avancement mode de recrutement monarchie moyens nation nationale nécessaire nécessité noble pair obligé officiers orateurs ordonnances paix paternelle patrie pense pétition peuple pourrait pouvoir prérogative royale présente principe projet de loi proposition puissance qu'un raison rapporteur réclame règles s'il SECONDE RESTAURATION sentiments sera seront service seul sieurs soldats sort sous-officiers système tion tirage titre trône vétérans vote
Popular passages
Page 17 - Code pénal, si les circonstances paraissent atténuantes, les tribunaux correctionnels sont autorisés, même en cas de récidive, à réduire l'emprisonnement même au-dessous de six jours et l'amende même au-dessous de...
Page 139 - La personne du roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au roi seul appartient la puissance executive. 13. Le roi est le chef suprême de l'Etat ; il commande les forces de terre et de mer , déclare la guerre , fait les traités de paix , d'alliance et de commerce...
Page 184 - Les jeunes gens mariés dont le père, ou la mère à défaut du père, sont domiciliés dans le canton, à moins qu'ils ne justifient de leur domicile réel dans un autre canton; 3...
Page 78 - Je ne vous ai point ici appelés, comme faisaient mes prédécesseurs, pour vous obliger d'approuver aveuglément mes volontés ; je vous ai fait assembler pour recevoir vos conseils, pour les croire, pour les suivre ; en un mot, pour me mettre en tutelle entre vos mains. C'est une envie qui ne prend guère...
Page 187 - Lorsque les jeunes gens portés sur les tableaux de recensement ont fait des déclarations dont l'admission ou le rejet dépend de la décision à intervenir sur des questions judiciaires relatives à leur état ou à leurs droits civils, le conseil de revision ajourne sa décision ou ne prend qu'une décision conditionnelle. Les questions sont jugées contradictoirement avec le préfet, à la requête de la partie la plus diligente.
Page 110 - Nous avons retenu cette superstition : malheureusement c'est par la gloire que les peuples libres sont menés à l'esclavage. A ces raisons sans réplique contre l'article 6 de la loi, on oppose une petite raison de détails, qui elle-même est sans force. On dit que si l'avancement n'est pas réglé par une loi, et qu'il ne soit fixé que par une ordonnance, les ministres ne pourront résister à l'influence de la faveur. Les ministres se jugent avec trop de modestie.
Page 184 - Le sous-préfet y ajoutera ses observations. La liste du tirage sera ensuite lue , arrêtée et signée de la même manière que le tableau de recensement, et annexée avec ledit tableau au procès-verbal des opérations. Elle sera publiée et affichée dans chaque commune du canton.
Page 116 - A tous présents et à venir, salut. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit sera présenté, en notre nom, à la chambre des députés...
Page 184 - D'un conseiller de préfecture, . D'un membre du conseil général du département, D'un membre du conseil de l'arrondissement , tous trois à la désignation du préfet ; D'un officier général ou supérieur désigné par le Roi.
Page 4 - Le père, durant le mariage, et, après la dissolution du mariage, le survivant des père et mère, auront la jouissance des biens de leurs enfants jusqu'à l'âge de dix-huit ans accomplis, ou jusqu'à l'émancipation qui pourrait avoir lieu avant l'âge de dix-huit ans. ART. 385. , — Les charges de cette jouissance seront : 1° celles auxquelles sont tenus les usufruitiers ; 2°...