zouer (19 mars, p. 367 et suiv.); Saint-Cricq,
Laisné de Villevesque, Corvetto, ministre des finances,
Morgan de Belloy, Avoyne de Chantereyne, Brun de
Villeret, Delessert, Morgan de Belloy, Saint-Cricq,
Dumeilet, Morgan de Belloy, Puymaurin, Duvergier
de Hauranne, Froc de Laboulaye, Dijeon (24 mars,
p. 456 et suiv.); Ruinard de Brimont, Dijeon,
Aurran de Pierrefeu, Saint-Cricq, Delauney, De Villele,
Saint-Cricq, Beslay, Saint-Criq, Morgan de Belloy,
Delauney, Dupleix de Mézy, Sainte-Aldegonde, Rui-
nard de Brimont, Coppens, Saint-Cricq, Delessert,
Duvergier de Hauranne, Saint-Cricq, Villèle, Saint-
Cricq, Magneval, Morgan de Belloy, Delessert, Lastours,
Becquey, Laisné de Villevesque, Saint-Cricq, Castelli,
Saint-Cricq, Castelli, Boin, Saint-Cricq, Castelli,
de Courvoisier, Laisné de Villevesque, Jollivet, Duver-
gier de Hauranne, Saint-Cricq, Duvergier de Hauranne,
Villèle, Saint-Cricq, Villèle, Saint-Cricq, Villèle,
D'Hardivilliers (25 mars, p. 472 et suiv.); Morgan

de Belloy, Beslay, Froc de Laboulaye, Richard, Kern,
Begouen, Richelieu, ministre des affaires étrangères,
Morgan de Belloy, Caumartin, Froc de Laboulaye,
de Courvoisier, Dussumier-Fontbrune, de Courvoisier,
Bourdeau, Pasquier, garde des sceaux (26 mars, p. 481
et suiv.); Boisclaireau, Laisné de Villevesque, Du-
vergier de Hauranne, Villèle, Saint-Cricq, Villèle,
Laisné de Villevesque, Duvergier de Hauranne, Laisné
de Villevesque, Saint-Cricp, Morgan de Belloy, Villèle,
Saint-Cricq, Lainé, ministre de l'intérieur, Villèle,
Saint-Cricq, Corbière, Lainé (27 mars, p. 498 et suiv.);
adoption (ibid. p. 501).

Présentation à la Chambre des pairs (p. 628 et
rapport par Cornet (14 avril, p. 744 et

-

suiv.);
suiv.).
DOUDEAUVILLE (Duc DE), pair. Parle sur le projet de loi
relatif au recrutement de l'armée (t. XXI, p. 60 et
suiv.). Ses rapports sur des pétitions (p. 141 et
suiv.), (p. 295 et suiv.). Sa proposition relative
aux hommages (p. 439); la développe (p. 521 et
suiv.); la défend (p. 523 et suiv.), (p. 636 et suiv.).

-

-

DUBOUCHAGE (Vicomte), pair. Parle sur le projet de loi
relatif au recrutement de l'armée (t. XXI, p. 226),
(p. 234).

DUBRUEL, député de l'Aveyron. Développe sa proposi-
tion sur la puissance paternelle (t. XXI, p. 4 et
suiv.).

DUFOUGERAIS (baron), député. Parle pour le sursis à
accorder aux colons de Saint-Domingue (t. XXI, p.
327). Son rapport sur le projet de loi relatif aux
douanes (p. 471 et suiv.).

-

DUMEILET, député de l'Eure. Parle sur le projet de loi
relatif aux douanes (t. XXI, p. 469 et suiv.);— sur
le projet de budget de 1818 (p. 768).

DUPLEIX DE MEZY, député du Nord. Parle sur le projet
de loi relatif aux douanes (t. XXI, p. 473 et suiv.);
-sur le projet de budget de 1818 (p. 716), (p. 766
et suiv.).

DUPONT (de l'Eure). Développe sa proposition sur la
liberté de la presse (t. XXI, p. 1 et suiv.). Parle
contre une arrestation arbitraire (p. 135 et suiv.);
contre le projet de loi sur l'éligibilité des députés
(p. 140); contre le sursis à accorder aux colons
de Saint-Domingue (p. 326 et suiv.); sur le projet
de loi relatif aux douanes (p. 468 et suiv.);
pour une pétition relative à la responsabilité des
fonctionnaires (p. 508 et suiv.).

-

DUSSUMIER-FONTBRUNE, député de la Gironde. Parle sur
le projet de loi relatif aux douanes (t. XXI, p. 495).
DUVERGIER DE HAURANNE, député de la Seine-Inférieure.
Parle sur une pétition relative au mariage purement
civil (t. XXI, p. 322); - sur le projet de loi relatif
aux douanes (p. 331 et suiv.), (p. 470), (p. 475 et
suiv.), (p. 478), (p. 498), (p. 499); pour le projet
de budget de 1818 (p. 605 et suiv.), (p. 692), (p. 701),
(p. 712), (p. 725), (p. 732 et suiv.), (p. 735), (p. 758),
(p. 761 et suiv.), (p. 765 et suiv.).

E

ECHANGISTES. Voir Engagistes.

ELIGIBILITÉ DES DÉPUTÉS (Conditions d'). Discussion sur
le projet de loi y relatif Tronchon, Jollivet, Voyer
d'Argenson, Hernoux, Dupont (de l'Eure), Mestadier,
Dupont (de l'Eure), Lainė, Hernoux (C. D. 2 mars
1818, t. XXI, p. 140 et suiv.); adoption (ibid.,
p. 141).

Présentation à la Chambre des [pairs (17 mars,
p. 328); adoption (p. 329.)

EMIGRES. Voir Sursis, Rentes.

EMPRISONNEMENT POUR DETTES. Voir Contrainte par
corps.

ENFANTS TROUVÉS. Discussion à fleur sujet (C. D.
7 avril 1818, t. XXI, p. 686 et suiv.).
ENGAGISTES. Rapport par Favard de Langlade sur le
projet de loi tendant à assimiler les engagistes aux
échangistes (26 mars 1818, t. XXI, p. 479 et suiv.).
EPINAY DE SAINT-LUC (Marquis D'). Voir Bois des émi-
grés non vendus (pétition y relative).

F

- • sur

FALATIEU, député des Vosges. Parle sur le projet de loi
relatif aux douanes (t. XXI, p. 364 et suiv.);
le projet de budget de 1818 (p. 727).
FAURE, Conseiller d'Etat. Défend le projet de loi sur la
contrainte par corps (t. XXI, p. 513 et suiv.).

FAVARD DE LANGLADE (Baron), député du Puy-de-Dôme.
Son rapport sur le projet de loi concernant les enga-
gistes et les échangistes (t. XXI, p. 479 et suiv.).
Parle pour le projet de loi sur la contrainte par
corps (p. 515); sur le projet de budget de 1818
(p. 711 et suiv.).

FITZ-JAMES (Duc DE), pair. Parle contre le projet de loi
sur le recrutement de l'armée (t. XXI, p. 154 et suiv.),
(p. 213), (p. 230), (p. 232), (p. 233), (p. 254).
FROC DE LABOULAYE. député de la Marne. Parle sur
le projet de loi relatif aux douanes (t. XXI, p. 336 et
suív.), (p. 470), (p. 482 et suiv.), (p. 494).

G

GAGNEUR, député du Jura. Son rapport sur des pétitions
(t. XXI, p. 352 et suiy.), (p. 524), (p. 702 et suiv.),
(p. 721).

GANILH, député du Cantal. Parle sur le sursis à accorder
aux colons de Saint-Domingue (t. XXI, p. 327);
sur le budget de 1818 (p. 638).

-

-

GARNIER (Comte), pair. Parle sur le recrutement de
l'armée (t. XXI, p. 228); sur le sursis àaccorder aux
émigrés (p. 455); contre la proposition relative à
la nomination du bureau des colléges électoraux
(p. 507); sur la proposition concernant les hom-
mages (p. 523), (p. 637).

GOUVION (Comte DE), pair. Parle sur le recrutement de
l'armée (t. XXI, p. 226).

GOUVION-SAINT-CYR (Maréchal DE), ministre de la guerre.
Défend le projet de loi sur le recrutement de l'armée
(t. XXI, p. 208 et suiv.), (p. 248 et suiv.).

HAY, député de l'Yonne. Ses rapports sur des pétitions
(t. XXI. p. 329 et suiv.), (p. 524), (p. 752).
HERBOUVILLE (Comte D'), pair. Parle contre le projet de
loi sur le recrutement de l'armée (t. XXI, p. 185 et
suiv.), (p. 218).

HERNOUX, député de la Côte-d'Or. Parle sur le projet de
loi relatif à l'éligibilité des députés (t. XXI, p. 140
et suiv.).

HOMMAGES. Proposition du duc de Doudeauville tendant
à établir un mode de rejeter ou d'accueillir les hom-
mages faits à la Chambre des pairs (24 mars 1818,
t. XXI. p. 439); - développements (p. 521 et suiv.);
- discussion sur la prise en considération Marbois,
Doudeauville, Marbois, Boissy d'Anglas, Cornet, Gar-
nier, Boissy d'Anglas, La Rochefoucauld, Montmo-
rency (31 mars, p. 523 et suiv.); - prise en considé-
ration (ibid.), p. 524); discussion: Doudeauville,
Monville, Garnier, La Rochefoucauld, Lanjuinais,
Lemercier, Garnier, Cholet, Garnier (4 avril, p. 636
et suiv.); adoption d'une disposition réglemen-

taire (p. 637).

INDES (Compagnie des). Pétition y relative (t. XXI,
p. 752 et suiv.); renvoi au ministre des affaires
étrangères (p. 753).

INVASION. Rapport sur une pétition d'un grand nombre
d'habitants du département de la Meuse, demandant
la révocation d'une ordonnance royale du 18 juin 1817,
qui les astreint au payement de 10 centimes par
franc sur toutes espèces de contributions pendant deux
ans, pour l'acquittement des dépenses de la dernière
invasion (C. D., 24 février 1818, t. XXI, p. 31); -
Saulnier appuie le renvoi à la commission du bud-
get (ibid., et p. suiv.); adoption (ibid. p. 32).

Rapport sur une pétition des créanciers pour fourni-

ture d'habillement et d'équipement des troupes étran-

gères pendant l'occupation du département de la

Meurthe, demandant l'exécution des articles 8 et 10

de la loi du 28 avril 1816 (C. D., 12 mars, p. 298);
Lafrogne propose le renvoi aux ministres des fi-
nances, de l'intérieur et de la guerre ((ibid.);
adoption (ibid.).

Rapport sur une pétition de dix-huit particuliers du

département de la Meurthe, relative à des adjudica-

tions de bois à eux faites par les troupes alliées

(19 mars, p. 367); renvoi au bureau des rensei-

gnements (ibid.).

Rapport sur une pétition relative à des fournitures
faites aux troupes alliées (28 mars, p. 507 et suiv.);
ordre du jour (ibid. p. 508).

Rapport sur une pétition de la commission des charges
de guerre du département de l'Aisne (6 avril, p. 671);
renvoi au ministre des finances (ibid.).
Rapport sur des pétitions des habitants de Seine-et-
Oise relatives à des fournitures aux troupes étrangères
(6 avril, p. 67); - renvoi au ministre des finances
(ibid.).

Voir Budget de 1818.

-

JOLLIVET, député du Morbihan. Demande l'ordre du jour

sur la pétition du baron Méchin t. XXI, p. 33).

Parle pour le projet de loi sur l'éligibilité des dé-
putés (p. 140); sur le projet de loi relatif aux
douanes (p. 478); sur le projet de budget de
1818 (p. 689).
JORDAN (Camille, député de l'Ain. Parle contre la pro-
position de Laisne de Villevesque, tendant a restituer
aux émigrés les rentes sur l'Etat qui leur apparte-
naient en 1793 (t. XXI, p 37 et suiv.); sur le
projet de budget de 1818 (p. 740 et suiv.).

JUIFS. Rapport sur une pétition demandant que le

sursis de dix années contenu dans le décret de 1808

pour les créances dues aux juifs soit prolongé de dix

autres années (C. D. 26 février 1818, i. XXI, p. 46);

discussion Chauvelin, Maccarthy (de la Drôme)

(ibid). — renvoi aux ministres de la justice et de

l'intérieur (ibid.).

K

KERN, député du Bas-Rhin. Parle sur le projet de lo
relatif aux douanes (t. XXI, p. 488 et suiv.).

LABOUILLERIE (baron de), député de la Sarthe, sous-
secrétaire d'Etat des finances. Défend le projet de
budget de 1818 (t. XXI, p. 524 et suiv.), (p. 672 et
suiv.)

LA BOURDONNAYE (Comte DE), député de Maine-et-Loire
S'oppose à une proposition faite par le ministre de
la marine (t. XXI, p. 670), (p. 718 et suiv.), p. 720.
LA BOURDONNAYE-BLOSSAC (Comte DE), pair. Son opinion,
non prononcée, sur le recrutement de Parmee
(1. XXI, p. 265 et suiv.). Parle contre le projet de
budget de 1818 (p. 528).

-

LAFITTE, député de la Seine. Parle sur le projet de bud-
get de 1818 (t. XXI, p. 531 et suiv.).

LAFROGNE, député de la Meurthe. Demande le renvo

d'une pétition des créanciers pour fourniture d'habil

lement des troupes étrangères aux ministres des fi-

nances, de l'intérieur et de la guerre (t. XXI, p. 298.

LAGOY (Marquis DE), député des Bouches-du-Rhône.

Parle pour les enfants trouvés (t. XXI, p. 686.

LAINE, député de la Gironde, ministre de l'intérieur,

Présente un projet de loi sur des distractions de com-

munes (p. 72 et suiv.). Défend un maire accus

d'arrestation arbitraire (p. 138 et suiv.); le proje

de loi sur l'éligibilité des députés (p. 141); - le pro-

jet de loi sur le recrutement de l'armée (p. 28 et

suiv.), (p. 232 et suiv.). Présente un projet de lot

relatif à l'achèvement du pont de Bordeaux (p. 282

et suiv.); -un projet de loi relatif à l'éligibilité des

députés (p. 328 et suiv.). Défend le projet de loi sur

les douanes (p. 500 et suiv.); - le projet de budget

de 1818 (p. 621 et suiv.). (p. 687), (p. 697), (p. 700,

(p. 701), (p. 714 et suiv.), (p. 715). (p. 716), p. 717.

(p. 718), (p. 719), (p. 720), (p. 760), (p. 765

LAISNE DE VILLEVESQUE, député du Loiret. Soutient sa

proposition tendant à restituer aux émigrés les rentes

sur l'Etat qui leur appartenaient en 1793 (t. AM,

p. 42 et suiv.) Parle sur la pétition de Cassini

(p. 45 et suiv.); sur le projet de loi relatif aut

douanes (p. 360 et suiv.), (p. 439), (p. 476), p. 478.

(p. 498), (p. 499), contre le projet de budget de

1818 (p. 538 et suiv.), (p. 725), (p. 728), (p. 735.

-

LALLY-TOLLENDAL (marquis de), pair. Parle pour le prot
de loi sur le recrutement de l'armée (t. XXI, p. 143 et
suiv.), (p. 212), (p. 213), (p. 219,; pour le sursas
à accorder aux émigrés (p. 451 et suiv.).

LA LUZERNE (Cardinal DE), pair. Son opinion, non pro-

noncée sur le recrutement de l'armée (1. XXI, p.

et suiv.).

LANJUINAIS (Comte), pair. Parle sur le projet de loi r-la-

tif au recrutement (t. XXI, p. 216), p. 229); - contre

le sursis à accorder aux colons de Saint-Domingue

(p. 502); - pour la proposition relative à la poma-

nation du bureau des colleges électoraux p. 507).

pour le projet de loi sur la traite des noirs

(p. 633).

LA PEYROUSE (Héritiers DE). Pétition demandant un

somme de 40,549 francs qui leur est due, plus une

indemnité (C. D. 14 mars 1818, t. XXI, p. 321, —

renvoi au ministre de la marine (ibid.).

LA ROCHE-ATMON (Comte DE), pair. Parle pour le projet

de loi sur le recrutement de l'armée (t. XXI, p. 114

et suiv.), (p. 164.)

LASTOURS (DE), député du Tarn. Parle sur le projet de
loi relatif aux douanes (t. XXI, p. 476);
sur le
projet de budget de 1818 (p. 590 et suiv.).

LATOUR-MAUBOURG (Marquis DE), pair. Parle sur le pro-
jet de loi relatif au recrutement de l'armée (t. XXI,
p. 223), (p. 229).

LAURISTON (Marquis DE), pair. Parle pour le projet de
loi sur le recrutement de l'armée (t. XXI, p. 80 et
suiv.), (p. 213), (p. 215), (p. 216), (p. 222), (p. 223),
(p. 224 et suiv.).

LA VAUGUYON (Duc DE), pair. Parle pour le projet de
loi sur le recrutement de l'armée (t. XXI, p. 65 et
suiv.).

LÉGION D'HONNEUR. Rapport sur une pétition deman-

dant la suppression du traitement accordé aux per-

sonnes civiles décorées de la croix de la Légion d'hon-

neur (C. D. 24 février 1818, t. XXI, p. 33);

ordre du jour (ibid.).

LE GRAVEREND, député d'Ille-et-Vilaine. Parle pour le
rétablissement de la contrainte par corps (t. XXI,
p. 510 et suiv.), (p. 515).

LEMERCIER (Comte), pair. Parle pour le projet de loi sur
le recrutement de l'armée (t. XXI, p. 219) ;-son opi-
nion non prononcée (p. 271 et suiv.).

CHARENTE-INFÉRIEURE. Distraction de la commune de
Benon du canton de Surgères et de l'arrondissement
de Rochefort pour la réunir au canton de Courson et
à l'arrondissement de la Rochelle. Projet de loi (C.
D. 27 février 1818, t. XXI, p. 73); rapport par
Mortarieu (18 mars, p. 353 et suiv.).

DORDOGNE. Distraction de la commune de Chamecy du
canton de Saint-Alvère, arrondissement de Sarlat.
Projet de loi (ibid.);-rapport par Mortarieu (18 mars,
p. 353 et suiv.).

DOUBS. Distraction des communes de la Chevillotte, de

Gennes, de Mamirol, de Monfaucon, de Morre et de

Saône, du canton de Roulans, pour être réunies au

canton nord de la ville de Besançon. Projet de loi

(ibid.); rapport par Mortarieu (18 mars, p. 353

et suiv.).

LOT-ET-GARONNE. Distraction de la commune de Mouras
du canton de Nérac, pour être réunie au canton de la
Plume et à l'arrondissement d'Agen. Projet de loi
(ibid.); rapport par Mortarieu (18 mars, p. 353 et
suiv.).

-

MAINE-ET-LOIRE. Distraction du canton de Briollay de
l'arrondissement de Segré, pour être réuni à celui
d'Angers. Projet de loi (ibid.);
rapport par Mor-
tarieu (18 mars, p. 353 et suiv.)
MEURTHE. Distraction des communes de Belleville et
Dieulouard, canton de Domèvre, de celles de Van-
dière, Pagny-sur-Moselle, Nauroy, Villers-sur-Preny,
canton de Thiancourt, de l'arrondissement de Toul,
pour être réunies au canton de Pont-à-Mousson et à
l'arrondissement de Nancy. Projet de loi (ibid.);
rapport par Mortarieu (18 mars, p. 353 et suiv.).
MEURTHE. Distraction des communes de Lacy, de Ba-
court, de Baudrecourt, de Chicourt, de Fremery, de
Hannoncourt, de Juville, de Lesse, de Morville-sur-
Nied, d'Oron, de Frievocourt, de Saint-Evre et de
Villers-aux-Oyes, département de la Meurthe, du can-
ton de Nomeni, arrondissement de Nancy, pour être

T. XXI.

MACCARTHY (Comte DE),

une pétition relative

(t. XXI, p. 46).

(p. 479), (p. 672).

de 1818 (p. 731).

-

M

député de la Drôme. Parle sur
à des créances dues aux Juifs

Ses rapports sur des pétitions

Parle sur le projet de budget

MAGNEVAL (DE), député du Rhône. Parle pour le projet

de loi sur les douanes (t. XXI, p. 476). Son rapport

sur une pétition des colons et créanciers des îles de

France et de Bourbon (p. 667). Parle sur le proje

de budget de 1818 (p. 689).

MAGNIER-GRANDPREZ, député du Bas-Rhin. Parle sur le

projet de loi relatif aux douanes (t. XXI, p. 354 et

suiv.); sur le projet de budget de 1818 (p. 575 et

suiv.).

--

MAISON (Lieutenant général, marquis), pair. Parle sur le

recrutement de l'armée (t. XXI, p. 214 et suiv.),

(p. 218); son opinion non prononcée (p. 273 et

suiv.)

MALEVILLE (Marquis de), pair. Son opinion, non pro-

noncée, sur le recrutement de l'armée (t. XXI, p. 278

et suiv.). Son rapport sur la proposition de Saint-

Roman, concernant les colléges électoraux (t. XXI,

p. 380 et suiv.).

MARBOIS (DE). Voir Barbé de Marbois.

MARCELLUS (Comte DE), député de la Gironde. Appuie

une pétition contre le mariage purement civil (t. XXI,

p. 322).

MARCHANDISES BRULÉES. Pétition de treize maisons de

commerce de Morlaix, Saint-Malo, Rennes, Brest et

Lorient, y relative (C. D. 12 mars 1818, t. XXI, p. 298

et suiv.); — ordre du jour (ibid. p. 299).

MARCHANDS DES RUES. Rapports sur des pétitions des

marchands en gros de Dunkerque et de Douai y

50

LA ROCHEFOUCAULD (Duc DE), pair. Parle pour le projet

de loi sur le recrutement de l'armée (t. XXI, p. 92
et suiv.), p. 218); - contre la proposition relative aux
hommages (p. 524).

LASTOURS (DE), député du Tarn. Parle sur le projet de
loi relatif aux douanes (t. XXI, p. 476);
sur le
projet de budget de 1818 (p. 590 et suiv.).

LATOUR-MAUBOURG (Marquis DE), pair. Parle sur le pro-
jet de loi relatif au recrutement de l'armée (t. XXI,
p. 223), (p. 229).

LAURISTON (Marquis DE), pair. Parle pour le projet de
loi sur le recrutement de l'armée (t. XXI, p. 80 et
suiv.), (p. 213), (p. 215), (p. 216), (p. 222), (p. 223),
(p. 224 et suiv.).

LA VAUGUYON (Duc DE), pair. Parle pour le projet de
loi sur le recrutement de l'armée (t. XXI, p. 65 et
suiv.).

LÉGION D'HONNEUR. Rapport sur une pétition deman-

dant la suppression du traitement accordé aux per-

sonnes civiles décorées de la croix de la Légion d'hon-

neur (C. D. 24 février 1818, t. XXI, p. 33);

ordre du jour (ibid.).

LE GRAVEREND, député d'Ille-et-Vilaine. Parle pour le
rétablissement de la contrainte par corps (t. XXI,
p. 510 et suiv.), (p. 515).

LEMERCIER (Comte), pair. Parle pour le projet de loi sur
le recrutement de l'armée (t. XXI, p. 219) ;-son opi-
nion non prononcée (p. 271 et suiv.).

LEVIS (DUC DE), pair. Sa proposition relative à l'entière
abolition du droit d'aubaine (t. XXI, p. 637); - la
développe (p. 749 et suiv.).

DORDOGNE. Distraction de la commune de Chamecy du
canton de Saint-Alvère, arrondissement de Sarlat.
Projet de loi (ibid.);-rapport par Mortarieu (18 mars,
p. 353 et suiv.).

DOUBS. Distraction des communes de la Chevillotte, de

Gennes, de Mamirol, de Monfaucon, de Morre et de

Saône, du canton de Roulans, pour être réunies au

canton nord de la ville de Besançon. Projet de loi

(ibid.); rapport par Mortarieu (18 mars, p. 353

-

-

et suiv.).
LOT-ET-GARONNE. Distraction de la commune de Mouras
du canton de Nérac, pour être réunie au canton de la
Plume et à l'arrondissement d'Agen. Projet de loi
(ibid.); rapport par Mortarieu (18 mars, p. 353 et
suiv.).
MAINE-ET-LOIRE. Distraction du canton de Briollay de
l'arrondissement de Segré, pour être réuni à celui
d'Angers. Projet de loi (ibid.);
rapport par Mor-
tarieu (18 mars, p. 353 et suiv.)
MEURTHE. Distraction des communes de Belleville et
Dieulouard, canton de Domèvre, de celles de Van-
dière, Pagny-sur-Moselle, Nauroy, Villers-sur-Preny,
canton de Thiancourt, de l'arrondissement de Toul,
pour être réunies au canton de Pont-à-Mousson et
l'arrondissement de Nancy. Projet de loi (ibid.);
rapport par Mortarieu (18 mars, p. 353 et suiv.).

-

-

MEURTHE. Distraction des communes de Lacy, de Ba-
court, de Baudrecourt, de Chicourt, de Fremery, de
Hannoncourt, de Juville, de Lesse, de Morville-sur-
Nied, d'Oron, de Frievocourt, de Saint-Evre et de
Villers-aux-Oyes, département de la Meurthe, du can-
ton de Nomeni, arrondissement de Nancy, pour être

T. XXI.

YONNE. Distraction de la commune de Chemilly du can-
ton de Noyers et de l'arrondissement de Tonnerre,
pour être réunie au canton de Chably et à l'arron-
dissement d'Auxerre. Projet de loi (ibid.); - rapport
par Mortarieu (18 mars, p. 353 et suiv.).

LISTE CIVILE DE NAPOLEON. Rapport sur une pétition en
faveur d'anciens militaires et employés divers du ser-
vice intérieur du palais (C. D. 24 février 1818, t. XXI,
p. 32); — le baron de Brigode demande le renvoi á
la commission du budget (ibid. p. 33); - Jollivet
demande l'ordre du jour (ibid.); ordre du jour
(ibid.).

LIZOT, député de l'Eure. Son rapport sur la proposition

de Mousnier-Buisson, relative à la prolongation du

sursis accordé aux colons de Saint-Domingue (t. XXI,

p. 293 et suiv.); le défend (p. 338); - s'oppose

à l'impression du discours de la Bourdonnaye sur le

budget de 1818 (p. 531).

MAGNEVAL (DE), député du Rhône. Parle pour le projet

de loi sur les douanes (t. XXI, p. 476). Son rapport

sur une pétition des colons et créanciers des îles de

France et de Bourbon (p. 667). - Parle sur le proje

de budget de 1818 (p. 689).

MAGNIER-GRANDPREZ, député du Bas-Rhin. Parle sur le

projet de loi relatif aux douanes (t. XXI, p. 354 et

suiv.); sur le projet de budget de 1818 (p. 575 et

suiv.).

MAISON (Lieutenant général, marquis), pair. Parle sur le

recrutement de l'armée (t. XXI, p. 214 et suiv.),

(p. 218); son opinion non prononcée (p. 273 et

suiv.)

MALEVILLE (Marquis de), pair. Son opinion, non pro-

noncée, sur le recrutement de l'armée (t. XXI, p. 278

et suiv.). Son rapport sur la proposition de Saint-

Roman, concernant les colléges électoraux (t. XXI,

p. 380 et suiv.).

MARBOIS (DE). Voir Barbé de Marbois.

MARCELLUS (Comte DE), député de la Gironde. Appuie

une pétition contre le mariage purement civil (t. XXI,

p. 322).

MARCHANDISES BRULÉES. Pétition de treize maisons de

commerce de Morlaix, Saint-Malo, Rennes, Brest et

Lorient, y relative (C. D. 12 mars 1818, t. XXI, p. 298

et suiv.); ordre du jour (ibid. p. 299).

MARCHANDS DES RUES. Rapports sur des pétitions des

marchands en gros de Dunkerque et de Douai y

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