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" Lorsque le chemin de fer devra passer au-dessous d'une route nationale ou départementale, ou d'un chemin vicinal, la largeur entre les parapets du pont. .qui supportera la route ou le chemin sera fixée par l'Administration, en tenant... "
Bulletin des lois de la République française - Page 1074
by France - 1845
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Bulletin des lois de la République française, Volume 7, Issues 351-407

France - Law - 1856
...centimètres (80°) au moins. 10. Lorsque le chemin de fer devra passer an-dessous d'âne route impériale ou départementale, ou d'un chemin vicinal, la largeur...entre les parapets du pont qui supportera la route on le chemin sera fixée au mains à huit mètres (&"*) pour la route impériale, à sepl mètres (7"')...
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Annales des ponts et chaussées: Partie administrative. 2e partie, Volume 10

Engineering law - 1850
...centimètres (o™.Co) an moins. 10. Lorsque le chemin de fer devra passer au-dessous d'âne route nationale ou départementale , ou d'un chemin vicinal , la largeur...parapets du pont qui supportera la route , ou le chemin , soi.i lure au moins à huit mètres (8 me: ) pour la route nationale , à sept mètres (5 met ) pour...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et ..., Issue 38, Part 2, Volume 1

Civil engineering - 1868
...le chemin de fer devra passer au-dessous d'une route iwpériale «u départementale, ou d'un cuemin vicinal, la largeur entre les parapets du pont qui supportera la route ou le chemin sera fixée par l'administration, en lea«ut compte des circonstances locales ; mais celle largeur ne pourra, dans...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Issue 32, Part 2

Civil engineering - 1862
...de fer devra passer au-dessous d'une route impériale ou départementale, ou d'un chemin vicinal, lu largeur entre les parapets du pont qui supportera la route ou le chemin sera fixée par l'administration, en tenant compte des circonstances locales; mais cette largeur ne pourra, dans...
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Guizot collection of pamphlets, Volume 66

France - 1835
...quatre-vingts centimètres au moins. Art. 10. Lorsque le chemin de fer devra passer au-dessous d'une routa royale ou départementale, ou d'un chemin vicinal,...du pont qui supportera la route ou le chemin sera égale à celle du pont correspondant sur le canal de l'Oureq. L'ouverture du pont entre les culées...
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Chemin de fer de Paris à Saint-Germain

Compagnie du Chemin de Fer de Paris à Saint-Germain - Railroads - 1835 - 47 pages
...d'une route royale <jti départementale , ou d'un chemin vicinal , la largeur entre les parapets da pont qui supportera la route ou le chemin, sera fixée au moins à huit mètres (8m) pour une route royale , à sepl mèlres (7*) pour une route départementale, et à six mètres...
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Bulletin des lois

France - Law - 1836
...la hauteur de ces mêmes parapets de un mètre trente centimètres (lm 30e). 10. Lorsque le chemin de fer devra passer au-dessous d'une route royale...ou le chemin sera fixée au moins à huit mètres (8ln) pour une route royale, à sept mètres (7m) pour une route départementale, et à six mètres...
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Bulletin des lois

France - Law - 1836
...10. Lorsque le chemin de fer devra passer au-dessous d'une roule royale ou départementale, ou d un chemin vicinal, la largeur entre les parapets du pont qui supportera la route ou le chemin sera fixe'e au moins à huit mètres (8m) pour une route royale, à sept mètres (7">) pour une route départementale,...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1837
...parapets d'un mètre (i met.) au moins. 10. Lorsque le chemin de fer devra passer audessous d'une roule royale ou départementale , ou d'un chemin vicinal,...la route ou le chemin sera fixée au moins à huit mèlres (<'! met. ) pour la route royale , a sept mètres (7 met.) pour la roule départementale, et...
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collection complete des lois, decrets, ordonnances, reglemens, et avis du ...

j. b. duvergier - 1837
...met. 5u cent.), et la hauteur de ces parapets d'un mètre (i met.) an moins. io. Lorsque le chemin de fer devra passer audessous d'une route royale ou...largeur entre les parapets du pont qui supportera la roule ou le chemin sera fixée au moins à huit mètres (8 met. ) pour la route royale , à sept mètres...
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