...doit être la même pour tous, soit qu'elle protège , soit qu'elle punisse. Tous les Citoyens étant égaux à ses yeux , sont également admissibles à toutes dignités , places^ et emploii publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de fcurs vertus et 'de ....

...doit être la même pour tous, soit qu'elle protège ,. soit qu'elle punisse. Tous les Citoyens étant égaux à ses yeux , sont également admissibles à...et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talens, ; VII. JsTul homme ne peut être accusé,...

...iiuns In garantie des droits ? Que sont devenus ces droits inviolables de l'homme, en vertu desquels nul homme ne peut être accusé ,, arrêté, ni détenu que dans les cas déterrainés par la loi, et selon les foi mes qu'elle a prescrites? Ceux qui sollicitent, extcu'lent...

...ÉGALEMENT ADMISSIBLES A TOUTES DIGNITÉS , » PLACES ET EMPLOIS PUBLICS, selon leur capacité , et r1 SANS AUTRES DISTINCTIONS QUE CELLES DE LEURS « VERTUS ET DE LEURS TALENS. Ainsi , pour être éli-r n gible , il suffit donc d'être capable d'élire , et s'il » existe quelque...

...protège , soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admisibles à toutes dignités , places et emplois publics ,...talens. VII. .Nul homme ne peut être accusé , arrêté , ïii détenu que dans les cas déterminés par la loi et selon les formes qu'elle a prescrites. Ceux...

...représentas , à sa formation. Elle doit être la : pour tous , ;oit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. admissibles à toutes dignités , places et emplois publics , selon leur capacité , et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talens. VII. « Nul homme ne peut être accusé...

.... Tous les citoyens étant égaux à ses yeux , sont également admissibles à . toutes dignités t places et emplois publics , selon leur capacité ,...distinctions que celles de leurs vertus et de leurs . talens. ' •" • .tT • . » . ' 'T ' J ; . , V^I. -Nul homme ne peut être accusé , . arrêté , ni détenu...

...la tête auguste de Louis XVÏ. i ' QUATRIÈME PRÉVARICATION. Art. VII. Des droits de l'homme. IVul homme. ne peut être accusé , arrêté, ni détenu que dans les cas déterminés far la loi, et dans les formes quelle a prescrites. Le Roi a été accusé , arrêté , et détenu...

...qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant „ égaux à ses yeux , sont également adrnis55 sibles à toutes dignités , places et emplois „ publics , selon leur capacité , et sans autre „ distinction que celle de leurs vertus et de .,, leurs talens. " Est-ce de l'homme vivant...

...doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux , sont également admissibles à...emplois publics, selon leur capacité, et sans autres dist'nction que celle de leurs vertus et de leurs talents. VII. Nul homme ne peut être accusé, arrêté...