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" ... cette union. Lorsque la guerre est déclarée par la confédération, aucun membre ne peut entamer des négociations particulières avec l'ennemi, ni faire la paix ou un armistice sans le consentement des autres. Les... "
Revue etrangere: afterw. Revue etrangere et francaise de législation et d ... - Page 328
1834
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Abrégé de géographie, rédigé sur un nouveau plan d'après les derniers ...

Adriano Balbi - Geography - 1812 - 1532 pages
...toute attaque, tant l'Allemagne entière que chaque état individuel de l'union et se garantissent mutuellement toutes celles de leurs possessions qui...par la Confédération, aucun membre ne peut entamer de négociations particulières avec l'ennemi, ni faire la paix ou un armistice sans le consentement...
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Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées ...

Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...individuel cle l'union, en cas qu'H fût attaqué, et se garantissenB mutuellement toutes celles deleurs possessions qui se trouvent comprises dans cette union....déclarée par la confédération, aucun membre ne ]>eut entamer des négociations particulières avec l'ennemi, ni faire la .paix ou un armistice , sans...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 416 pages
...entière, mais chaque Etat individuel de l'union , en cas qu'il fût attaqué , et se garantissent mutuellement toutes celles de leurs possessions qui...dans cette union. Lorsque la guerre est déclarée parla confédération , aucun membre ne peut entamer des négociations particulières avec l'ennemi,...
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Acte du congrès de Vienne, du 9 juin 1815: avec les pièces qui y sont annexées

1815 - 420 pages
...l'Allemagne entière, mais chaque Etat individuel de l'union, en cas qu'il fût attaqué, et se garantissent mutuellement toutes celles de leurs possessions qui...dans cette union. Lorsque la guerre est déclarée parla confédération , aucun membre ne peut entamer des négociations particulières avec l'ennemi,...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 422 pages
...entière, mais chaque Etat individuel de l'union , en cas qu'il fût attaqué ,' et se garantissent mutuellement toutes celles de leurs possessions qui...comprises dans cette union. Lorsque la guerre est déclarée_par la confédération , aucun membre ne peut entamer des négociations particulières avec...
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Europäische annalen, Volumes 3-4

Ernst Ludwig Posselt - Europe - 1815 - 1138 pages
...fût attaqué, et se garantissent mutuellement toutes celles de leurs possessions qui se trouvent J ms cette union. Lorsque la guerre est déclarée par la confédération , aucun membre ne peut entamer de négociation particulière avec l'ennemi, ni faire la paix ou unarnistice sans le consentement des...
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Recueil des pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 pages
...entière , mais chaque état individuel de l'union , en cas qu'il fût attaqué , et se garantissent mutuellement toutes celles de leurs possessions qui se trouvent comprises dans cette union. " •1-. Lorsque la guerre est déclarée par la confédération , aucun membre ne peut entamer des...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - France - 1816 - 510 pages
...toute attaque tant l'Allemagne entière que chaque état individuel de l'union, et se garantissent mutuellement toutes celles de leurs possessions qui...confédération, aucun membre ne peut entamer des négociations particulières avec l'ennemi, ni faire la paix ou un armistice sans le consentement des autres. Les...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1818 - 568 pages
...entière, mais aussi chaque état individuel de l'union en cas qu'il fût attaqué, et se garantissent mutuellement toutes celles de leurs possessions qui...confédération , aucun membre ne peut entamer des négociations particulières avec l'ennemi, ni faire la paix ou un armistice, sans le consentement des autres^ ,...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 802 pages
...'' i""1 chaque état individuel d el'union en cas qu'il fût attaqué, rajglle. et se garantissent mutuellement toutes celles de leurs possessions qui...Confédération, aucun membre ne peut entamer des négociations particulières avec l'ennemi, ni faire la paix ou un armistice sans le consentement des autres. Les...
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