 | Mineral industries - 1810 - 544 pages
...pourvu ainsi qu'il appartiendra. 5o. Si l'exploitation compromet la sûreté publique, la conservation des puits, la solidité des travaux , la sûreté...ainsi qu'il est pratiqué en matière de grande voirie et selon les lois. (.Voy. note VIII). TITRE VI. Des Concessions ou Jouissances des Mines , antérieures... | |
 | France - Law - 1810 - 820 pages
...qu'il appartiendra. ^O. Si l'exploitation compromet la sûreté publique, la conservation des puiti , la solidité des travaux , la sûreté des ouvriers...ainsi qu'il est pratiqué en matière de grande voirie et selon les lois. TITRE VI. Des Concessions ou Jouissances des Mines , antérieures à la présente... | |
 | Forests and forestry - 1810 - 604 pages
...ainsi qu'il appartiendra. » 5o. Si l'exploitation compromet la sûreté publique, la conservation des puits, la solidité des travaux, la sûreté des...surface, il y sera pourvu par le préfet, ainsi qu'il est pratique en matière de grande voirie et selon les lois. TITRE VI. Des concessions ou jouissances des... | |
 | Albert Fritot - International law - 1823 - 620 pages
...pcfnrvu ainsi qu'il appartiendra. Si l'exploitation compromet la sûreté publique , la conservation des puits , la solidité des travaux , la sûreté...ouvriers mineurs ou des habitations de la surface , il y est pourvu par le préfet, ainsi qu'en matière de grande voirie.... L'exploitation des minières est... | |
 | Albert Fritot - 1823 - 624 pages
...pourvu ainsi qu'il appartiendra. Si l'exploitation compromet la sûreté publique , la conservation des puits , la solidité des travaux , la sûreté...ouvriers mineurs ou des habitations de la surface , il y est pourvu par le préfet, ainsi qu'en matière de grande voirie.... L'exploitation des minières est... | |
 | Jean Guillaume baron Locré de Roissy - 1828 - 704 pages
...5o sera rédigé ainsi qu'il suit : Si Fexploitation compromet la sûreté publique, la conservation des puits , la solidité des travaux, la sûreté...pourvu par le préfet, ainsi qu'il est pratiqué en matiere de grande voirie et selon les lois. L'article 51 sera ainsi rédigé: Les concessionnaires... | |
 | Jean-Guillaume Locré - Eminent domain - 1828 - 692 pages
...sera rédigé ainsi qu'il suit: Si F exploitation compromet la sûreté publique , la conservation des puits , la solidité des travaux, la sûreté...la surface, il y sera pourvu par le préfet, ainsi qniil est pratiqué en matière de grande voirie et selon les lois. L'article 5i sera ainsi rédigé:... | |
 | Cyprien Prosper Brard - Mining engineering - 1829 - 622 pages
...pourvu ainsi qu'il appartiendra. 50. Si l'exploitation compromet la sûreté publique, la conservation des puits, la solidité des travaux, la sûreté des...qu'il est pratiqué en matière de grande voirie, et selon les lois. . • 1 '• TITRE VI. 1 l Des concessions ou jouissances des mines antérieures... | |
 | Cyprien-Prosper Bard - 1829 - 618 pages
...pourvu ainsi qu'il appartiendra. 50. Si l'exploitation compromet la sûreté publique, la conservation des puits, la solidité des travaux, la sûreté des...qu'il est pratiqué en matière de grande voirie, et selon les lois. TITRE VL Des concessions ou jouissances des mines antérieures à la présente loi.... | |
 | Théodore Ravinet - Mineral industries - 1829 - 806 pages
...pourvu ainsi qu'il appartiendra. 5o. Si l'exploitation compromet la sûreté publique , la conservation des puits , la solidité des travaux , la sûreté...ainsi qu'il est pratiqué en matière de grande voirie et selon les lois. TITRE VI. — Des concessions oujoxissances des minet, antérieures à la présente... | |
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Si l'exploitation compromet la sûreté publique, la conservation des puits, la solidité des travaux, la sûreté des ouvriers mineurs ou des habitations de la surface , il y sera pourvu par le préfet , ainsi qu'il est pratiqué en matière de grande... 
