Manuel de droit constitutionnel |
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14 août 25 février actes Angleterre août Assemblée aurait budget Cabinet candidat Chambre des députés Chambre haute Charte de 1814 Chef de l'État citoyens commission Congrès conseillers consti Constitution de 1791 Constitution de 1875 dangereux décret délégués délibération démocratie despotisme Discours discussion dissolution doit électeurs élections électoral élu élus États-Unis fonctionnaires fonctions garantie général gouvernement inamovibles juge justice l'article l'Assemblée nationale l'autorité judiciaire l'électeur l'élection l'inamovibilité l'initiative l'opinion publique Laboulaye lement liberté lois constitutionnelles magistrats magistrature majorité mandat impératif membres ment ministérielle ministres minorité monarchie nation nécessaire nomination organes organisé Parlement pays peuple peut-être politique pouvoir constituant pouvoir exécutif pouvoir législatif pouvoirs publics pratique Président présidentielle principe projet question raison réformes régime parlementaire représentants République responsabilité s'il sanction scrutin de liste séance Sénat sénateurs séparation absolue séparation des pouvoirs serait session seul souvent souveraineté nationale suffrage universel Suprà surtout système tion titution tribunaux vote