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... vente ou bail à vie , des maisons de leurs chapitres , en jouiroient jusqu'à leur décès , en complétant le prix de la vente ou en payant le prix du bail dans les ter- mes convenus , eût réellement entendu ordonner par l'article XXX ...
... vente ou bail à vie , des maisons de leurs chapitres , en jouiroient jusqu'à leur décès , en complétant le prix de la vente ou en payant le prix du bail dans les ter- mes convenus , eût réellement entendu ordonner par l'article XXX ...
Page 225
... vente du mobilier des émigrés , dans l'étendue de Paris , par son décret du 24 Mars dernier . Elle lève également le surcis prononcé à la vente des domaines nationaux par le directoire du département du Gard , le 23 Février 1792. Elle ...
... vente du mobilier des émigrés , dans l'étendue de Paris , par son décret du 24 Mars dernier . Elle lève également le surcis prononcé à la vente des domaines nationaux par le directoire du département du Gard , le 23 Février 1792. Elle ...
Page 464
... vente des meubles et immeubles des émigrés ? 225 , 226 taxes dues aux experts pour l'estimation des biens . nationaux , et salaires dus pour fraix relatifs à la vente desdits biens . 226 254 id . , aux receveurs de district pour leur ...
... vente des meubles et immeubles des émigrés ? 225 , 226 taxes dues aux experts pour l'estimation des biens . nationaux , et salaires dus pour fraix relatifs à la vente desdits biens . 226 254 id . , aux receveurs de district pour leur ...
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Common terms and phrases
administrations Aerschot année républicaine assignats auront baux canton de Bruxelles centrale du département Chateigner chevaux comité comité de législation commissaire du directoire commissaire du pouvoir conseil des anciens conseil des cinq Considérant convention nationale copie conforme correctionnelle Deberiot décade déclaration d'urgence décret délai délivrés desdits directoire exécutif dispositions district divorce domaines nationaux domicile Durondeau Dyle ecclésiastiques émigrés expédition conforme EXTRAIT fermier Floréal fraix Frimaire Genappe Germinal ibidem idem indivisible Jodoigne jour jugemens juges juges-de-paix l'acte L'administration centrale l'administration municipale l'article l'état civil l'officier public Lagarde législatif loi du 9 loix maison commune mariage et décès Messidor mois municipale du canton municipales de canton neuf départemens réunis notaires publics ordonne Ordre judiciaire parens passeports payer peine police pouvoir exécutif Prairial présente résolution sera président publication receveur Reconnoissance registres relatives république française réquisition résolution ci-dessus secrétaire secrétaire-général seront tenus tion Tirlemont tribunal civil tribunal criminel Vendémiaire dernier Ventôse Vilvorde