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Provisoirement et jusqu ' à autre disposi . tion , les citoyens qui ne se sont pas
encore pourvus de passeports , ' conformément à la loi du io Vendémiaire , et
désirent en obtenir , devront se présenter ' deux fois vingt - quatre heures d ' a ...
Provisoirement et jusqu ' à autre disposi . tion , les citoyens qui ne se sont pas
encore pourvus de passeports , ' conformément à la loi du io Vendémiaire , et
désirent en obtenir , devront se présenter ' deux fois vingt - quatre heures d ' a ...
Page 163
Les prêteurs qui seront reconnus avoir été surtaxés , et qui néanmoins auront
payé le montant de leur cote avant la rectification , seront remboursés
incessamınent de ce qu ' ils auront payé de trop , sur l ' ordonnance de l '
administra . tion ...
Les prêteurs qui seront reconnus avoir été surtaxés , et qui néanmoins auront
payé le montant de leur cote avant la rectification , seront remboursés
incessamınent de ce qu ' ils auront payé de trop , sur l ' ordonnance de l '
administra . tion ...
Page 215
Par l ' article VI du titre III de la loi du 17 Mai , elle veut „ que les enchères soient
en même tems in ouvertes sur l ' ensemble et sur les parties d ' un n objet
compris en une seule et même adjudican tion , et que dans le cas où , au
moment de , l ...
Par l ' article VI du titre III de la loi du 17 Mai , elle veut „ que les enchères soient
en même tems in ouvertes sur l ' ensemble et sur les parties d ' un n objet
compris en une seule et même adjudican tion , et que dans le cas où , au
moment de , l ...
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actes Actuellement administrations anciens année arrêté articles aura auront baux Bruxelles bulletin canton cents chargé chevaux ci-dessus ci-devant cinq citoyens civil comité commissaire commune comptes conforme conseil Considérant contributions convention corps criminel d'urgence décès déclaration décret délai délivrés départemens réunis département dernier desdits détermine devant directoire exécutif dispositions district divorce doit doivent domaines donner Dyle ecclésiastiques effet également entendu expédition fera fermier finances Floréal forme général Germinal heures idem imprimé jour juges justice l'acte l'administration municipale l'an l'article l'officier l'un législatif Liberté lieu livres loix maison mariage membres ment ministre mode mois municipale naissance nationale neuf notaires officiers ordonne passeports payer peine pendant personnes peuvent place police portant pourra pouvoir Prairial précédent premier présent présent arrêté président public publication rapport receveurs registres règles relatives républicaine république française résolution secrétaire sera seront service seul Signé suit suivant tion titre tribunal trouveront Vendémiaire vente Voyez