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... service dont ils auront une pleine connoissance , et que dans les lieux où aura été fait le service qui y sera mentionné , ils doivent ajouter leur qualité à la suite de leurs signatures , c'est - à - dire , déclarer de quelle commune ...
... service dont ils auront une pleine connoissance , et que dans les lieux où aura été fait le service qui y sera mentionné , ils doivent ajouter leur qualité à la suite de leurs signatures , c'est - à - dire , déclarer de quelle commune ...
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... service à son tour , suivant l'ordre du tableau , pendant le second semestre ? ne conviendroit - il point à la constitu- tion même , qui porte que chaque juge ne fera le service criminel que pendant six mois ? Le service personnel de ...
... service à son tour , suivant l'ordre du tableau , pendant le second semestre ? ne conviendroit - il point à la constitu- tion même , qui porte que chaque juge ne fera le service criminel que pendant six mois ? Le service personnel de ...
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... service correc- tionnel . Les juges qui suivent feront le service civil . Pendant le deuxième semestre , les cinquième , sixième , septième et huitième juges feront le ser- vice criminel ; Les dixième , onzième , douzième , treizième et ...
... service correc- tionnel . Les juges qui suivent feront le service civil . Pendant le deuxième semestre , les cinquième , sixième , septième et huitième juges feront le ser- vice criminel ; Les dixième , onzième , douzième , treizième et ...
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administrations Aerschot année républicaine assignats auront baux canton de Bruxelles centrale du département Chateigner chevaux comité comité de législation commissaire du directoire commissaire du pouvoir conseil des anciens conseil des cinq Considérant convention nationale copie conforme correctionnelle Deberiot décade déclaration d'urgence décret délai délivrés desdits directoire exécutif dispositions district divorce domaines nationaux domicile Durondeau Dyle ecclésiastiques émigrés expédition conforme EXTRAIT fermier Floréal fraix Frimaire Genappe Germinal ibidem idem indivisible Jodoigne jour jugemens juges juges-de-paix l'acte L'administration centrale l'administration municipale l'article l'état civil l'officier public Lagarde législatif loi du 9 loix maison commune mariage et décès Messidor mois municipale du canton municipales de canton neuf départemens réunis notaires publics ordonne Ordre judiciaire parens passeports payer peine police pouvoir exécutif Prairial présente résolution sera président publication receveur Reconnoissance registres relatives république française réquisition résolution ci-dessus secrétaire secrétaire-général seront tenus tion Tirlemont tribunal civil tribunal criminel Vendémiaire dernier Ventôse Vilvorde