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... sera tenu de faire la déclaration . III . Lorsque le mari sera absent , ou ne pourra agir , ou que la mère ne sera pas mariée , le chirur- gien ou la sage femme qui aura fait l'accouche- ment , sera obligé de déclarer la naissance . IV ...
... sera tenu de faire la déclaration . III . Lorsque le mari sera absent , ou ne pourra agir , ou que la mère ne sera pas mariée , le chirur- gien ou la sage femme qui aura fait l'accouche- ment , sera obligé de déclarer la naissance . IV ...
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... sera signé par le père ou autres personnes qui auront fait la déclaration , par les témoins et par l'officier public ; si aucuns des déclarans et témoins ne peuvent ou ne savent signer , il en sera fait mention . IX . En cas d ...
... sera signé par le père ou autres personnes qui auront fait la déclaration , par les témoins et par l'officier public ; si aucuns des déclarans et témoins ne peuvent ou ne savent signer , il en sera fait mention . IX . En cas d ...
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... sera faite . règles prescrites aux officiers publics dans la rédac- tion des actes . 549,382 372,376 modèles d'actes de naissance . - de mariage : l'acte de publication sera dressé sur un registre particulier ce qu'il doit contenir un ...
... sera faite . règles prescrites aux officiers publics dans la rédac- tion des actes . 549,382 372,376 modèles d'actes de naissance . - de mariage : l'acte de publication sera dressé sur un registre particulier ce qu'il doit contenir un ...
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administrations Aerschot année républicaine assignats auront baux canton de Bruxelles centrale du département Chateigner chevaux comité comité de législation commissaire du directoire commissaire du pouvoir conseil des anciens conseil des cinq Considérant convention nationale copie conforme correctionnelle Deberiot décade déclaration d'urgence décret délai délivrés desdits directoire exécutif dispositions district divorce domaines nationaux domicile Durondeau Dyle ecclésiastiques émigrés expédition conforme EXTRAIT fermier Floréal fraix Frimaire Genappe Germinal ibidem idem indivisible Jodoigne jour jugemens juges juges-de-paix l'acte L'administration centrale l'administration municipale l'article l'état civil l'officier public Lagarde législatif loi du 9 loix maison commune mariage et décès Messidor mois municipale du canton municipales de canton neuf départemens réunis notaires publics ordonne Ordre judiciaire parens passeports payer peine police pouvoir exécutif Prairial présente résolution sera président publication receveur Reconnoissance registres relatives république française réquisition résolution ci-dessus secrétaire secrétaire-général seront tenus tion Tirlemont tribunal civil tribunal criminel Vendémiaire dernier Ventôse Vilvorde