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En quelque lieu que la femme mariée accouche , si son mari est présent et en
état d ' agir , il sera tenu de faire la déclaration . III . Lorsque le mari sera absent ,
ou ne pourra agir , ou que la mère ne sera pas mariée , le chirurgien ou la sage ...
En quelque lieu que la femme mariée accouche , si son mari est présent et en
état d ' agir , il sera tenu de faire la déclaration . III . Lorsque le mari sera absent ,
ou ne pourra agir , ou que la mère ne sera pas mariée , le chirurgien ou la sage ...
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Il sera de suite dressé acte de cette dé . claration sur le registre double à ce
destiné ; cet acte sera signé par le père ou autres personnes qui auront fait la
déclaration , par les témoins et par l ' officier public ; si aucuns des déclarans et
témoins ...
Il sera de suite dressé acte de cette dé . claration sur le registre double à ce
destiné ; cet acte sera signé par le père ou autres personnes qui auront fait la
déclaration , par les témoins et par l ' officier public ; si aucuns des déclarans et
témoins ...
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389 , 390 de naissance ; seront dressés dans les vingt - quatre heures de la
déclaration qui en sera faite . 347 , 383 s règles prescrites aux officiers publics
dans la rédaction des actes . . 549 , 382 modèles d ' actes de naissance . 372 ,
376 de ...
389 , 390 de naissance ; seront dressés dans les vingt - quatre heures de la
déclaration qui en sera faite . 347 , 383 s règles prescrites aux officiers publics
dans la rédaction des actes . . 549 , 382 modèles d ' actes de naissance . 372 ,
376 de ...
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actes Actuellement administrations anciens année arrêté articles aura auront baux Bruxelles bulletin canton cents chargé chevaux ci-dessus ci-devant cinq citoyens civil comité commissaire commune comptes conforme conseil Considérant contributions convention corps criminel d'urgence décès déclaration décret délai délivrés départemens réunis département dernier desdits détermine devant directoire exécutif dispositions district divorce doit doivent domaines donner Dyle ecclésiastiques effet également entendu expédition fera fermier finances Floréal forme général Germinal heures idem imprimé jour juges justice l'acte l'administration municipale l'an l'article l'officier l'un législatif Liberté lieu livres loix maison mariage membres ment ministre mode mois municipale naissance nationale neuf notaires officiers ordonne passeports payer peine pendant personnes peuvent place police portant pourra pouvoir Prairial précédent premier présent présent arrêté président public publication rapport receveurs registres règles relatives républicaine république française résolution secrétaire sera seront service seul Signé suit suivant tion titre tribunal trouveront Vendémiaire vente Voyez