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... relatives aux passeports , dont la publication a été arrêtée , on fera pareillement imprimer et publier celles des 29 Juillet et 7 Dé- cembre 1792 , aussi relatives aux passeports , et relatées dans les précédentes . Pour extrait ...
... relatives aux passeports , dont la publication a été arrêtée , on fera pareillement imprimer et publier celles des 29 Juillet et 7 Dé- cembre 1792 , aussi relatives aux passeports , et relatées dans les précédentes . Pour extrait ...
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... relatives aux douanes ; Considérant que la forme de procéder dans ces instances , ne peut pas permettre de leur appliquer les dispositions de l'article V de son arrêté du 9 Nivôse dernier ( 1 ) , portant que les adminis- trations ...
... relatives aux douanes ; Considérant que la forme de procéder dans ces instances , ne peut pas permettre de leur appliquer les dispositions de l'article V de son arrêté du 9 Nivôse dernier ( 1 ) , portant que les adminis- trations ...
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... relatives aux droits de la halle , à Bruxelles , sont maintenues . Imprimés , Imprimeurs distribués ou affichés , provo- quant aux crimes contre la sûreté intérieure de la ré- publique et sûreté intérieure des citoyens ceux qui s'en ...
... relatives aux droits de la halle , à Bruxelles , sont maintenues . Imprimés , Imprimeurs distribués ou affichés , provo- quant aux crimes contre la sûreté intérieure de la ré- publique et sûreté intérieure des citoyens ceux qui s'en ...
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Common terms and phrases
administrations Aerschot année républicaine assignats auront baux canton de Bruxelles centrale du département Chateigner chevaux comité comité de législation commissaire du directoire commissaire du pouvoir conseil des anciens conseil des cinq Considérant convention nationale copie conforme correctionnelle Deberiot décade déclaration d'urgence décret délai délivrés desdits directoire exécutif dispositions district divorce domaines nationaux domicile Durondeau Dyle ecclésiastiques émigrés expédition conforme EXTRAIT fermier Floréal fraix Frimaire Genappe Germinal ibidem idem indivisible Jodoigne jour jugemens juges juges-de-paix l'acte L'administration centrale l'administration municipale l'article l'état civil l'officier public Lagarde législatif loi du 9 loix maison commune mariage et décès Messidor mois municipale du canton municipales de canton neuf départemens réunis notaires publics ordonne Ordre judiciaire parens passeports payer peine police pouvoir exécutif Prairial présente résolution sera président publication receveur Reconnoissance registres relatives république française réquisition résolution ci-dessus secrétaire secrétaire-général seront tenus tion Tirlemont tribunal civil tribunal criminel Vendémiaire dernier Ventôse Vilvorde