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... registres aux directoires de département , avec les observations des directoires / de district ( 11 ) . XII . Ces registres seront déposés et conservés aux archives des directoires de département . XIII . Les autres registres doubles ...
... registres aux directoires de département , avec les observations des directoires / de district ( 11 ) . XII . Ces registres seront déposés et conservés aux archives des directoires de département . XIII . Les autres registres doubles ...
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... registres servant à constater l'état civil des citoyens ; et tous ses registres seront en conséquence réunis dans le même lieu . VIII . Les conseils généraux ( 58 ) desdites com . munes pourront se faire autoriser par l'adminis- tration ...
... registres servant à constater l'état civil des citoyens ; et tous ses registres seront en conséquence réunis dans le même lieu . VIII . Les conseils généraux ( 58 ) desdites com . munes pourront se faire autoriser par l'adminis- tration ...
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... regis tres courans , jusqu'au premier jour de l'an cinq de la république . IV . Dans la quinzaine qui suivra le dépôt des dits registres aux administrations municipales , elles seront tenues d'en ' dresser inventaire , dont un double ...
... regis tres courans , jusqu'au premier jour de l'an cinq de la république . IV . Dans la quinzaine qui suivra le dépôt des dits registres aux administrations municipales , elles seront tenues d'en ' dresser inventaire , dont un double ...
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Common terms and phrases
administrations Aerschot année républicaine assignats auront baux canton de Bruxelles centrale du département Chateigner chevaux comité comité de législation commissaire du directoire commissaire du pouvoir conseil des anciens conseil des cinq Considérant convention nationale copie conforme correctionnelle Deberiot décade déclaration d'urgence décret délai délivrés desdits directoire exécutif dispositions district divorce domaines nationaux domicile Durondeau Dyle ecclésiastiques émigrés expédition conforme EXTRAIT fermier Floréal fraix Frimaire Genappe Germinal ibidem idem indivisible Jodoigne jour jugemens juges juges-de-paix l'acte L'administration centrale l'administration municipale l'article l'état civil l'officier public Lagarde législatif loi du 9 loix maison commune mariage et décès Messidor mois municipale du canton municipales de canton neuf départemens réunis notaires publics ordonne Ordre judiciaire parens passeports payer peine police pouvoir exécutif Prairial présente résolution sera président publication receveur Reconnoissance registres relatives république française réquisition résolution ci-dessus secrétaire secrétaire-général seront tenus tion Tirlemont tribunal civil tribunal criminel Vendémiaire dernier Ventôse Vilvorde