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... règles pour leur inscriptions . 345 , 382- ne seront point sujets au droit d'enregistrement ils feront foi et preuve en jus- tice . 345 , 385 toutes personnes sont autorisées à se faire , délivrer des extraits de ces actes ils doivent ...
... règles pour leur inscriptions . 345 , 382- ne seront point sujets au droit d'enregistrement ils feront foi et preuve en jus- tice . 345 , 385 toutes personnes sont autorisées à se faire , délivrer des extraits de ces actes ils doivent ...
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... règles sur les ventes et baux à vie faits à des titulaires par leurs chapitres , de biens ecclésiasti- ques nationaux . 218 à 222 Charbons de terre , l'exportation en est permise pour la Hollande ce qu'ils doivent payer . Charretiers ...
... règles sur les ventes et baux à vie faits à des titulaires par leurs chapitres , de biens ecclésiasti- ques nationaux . 218 à 222 Charbons de terre , l'exportation en est permise pour la Hollande ce qu'ils doivent payer . Charretiers ...
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... règles prescrites à ce sujet . 117 à 119 , 121 , 122 , 126 peine contre les fonctionnaires pu- blics , les témoins , les logeurs , etc. qui contrevien- dront aux règles prescrites . -- la publication des loix concernant les passeports  ...
... règles prescrites à ce sujet . 117 à 119 , 121 , 122 , 126 peine contre les fonctionnaires pu- blics , les témoins , les logeurs , etc. qui contrevien- dront aux règles prescrites . -- la publication des loix concernant les passeports  ...
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administrations Aerschot année républicaine assignats auront baux canton de Bruxelles centrale du département Chateigner chevaux comité comité de législation commissaire du directoire commissaire du pouvoir conseil des anciens conseil des cinq Considérant convention nationale copie conforme correctionnelle Deberiot décade déclaration d'urgence décret délai délivrés desdits directoire exécutif dispositions district divorce domaines nationaux domicile Durondeau Dyle ecclésiastiques émigrés expédition conforme EXTRAIT fermier Floréal fraix Frimaire Genappe Germinal ibidem idem indivisible Jodoigne jour jugemens juges juges-de-paix l'acte L'administration centrale l'administration municipale l'article l'état civil l'officier public Lagarde législatif loi du 9 loix maison commune mariage et décès Messidor mois municipale du canton municipales de canton neuf départemens réunis notaires publics ordonne Ordre judiciaire parens passeports payer peine police pouvoir exécutif Prairial présente résolution sera président publication receveur Reconnoissance registres relatives république française réquisition résolution ci-dessus secrétaire secrétaire-général seront tenus tion Tirlemont tribunal civil tribunal criminel Vendémiaire dernier Ventôse Vilvorde