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... publication par extrait , à la principale porte de la maison commune de cette communauté de .... Fait à . . les jour ... publication de mariage ( 377 ) 1 (N°. VI.) Modèle de publication ...
... publication par extrait , à la principale porte de la maison commune de cette communauté de .... Fait à . . les jour ... publication de mariage ( 377 ) 1 (N°. VI.) Modèle de publication ...
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France. MODCOM < Modèle de l'affiche d'acte de publication de mariage . Le dimanche ( * ) ( indiquer la date du jour auquel la publication a été faite ) , heure de midi , le citoyen ( indiquer le nom de l'officier public ) , officier ...
France. MODCOM < Modèle de l'affiche d'acte de publication de mariage . Le dimanche ( * ) ( indiquer la date du jour auquel la publication a été faite ) , heure de midi , le citoyen ( indiquer le nom de l'officier public ) , officier ...
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... publication sera dressé sur un registre particulier ce qu'il doit contenir un extrait en sera affiché à la porte de la maison com- mune : quand ailleurs ? modèles de publication de mariage . 377 d'affiche . 378 - idem d'un acte de ...
... publication sera dressé sur un registre particulier ce qu'il doit contenir un extrait en sera affiché à la porte de la maison com- mune : quand ailleurs ? modèles de publication de mariage . 377 d'affiche . 378 - idem d'un acte de ...
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Common terms and phrases
administrations Aerschot année républicaine assignats auront baux canton de Bruxelles centrale du département Chateigner chevaux comité comité de législation commissaire du directoire commissaire du pouvoir conseil des anciens conseil des cinq Considérant convention nationale copie conforme correctionnelle Deberiot décade déclaration d'urgence décret délai délivrés desdits directoire exécutif dispositions district divorce domaines nationaux domicile Durondeau Dyle ecclésiastiques émigrés expédition conforme EXTRAIT fermier Floréal fraix Frimaire Genappe Germinal ibidem idem indivisible Jodoigne jour jugemens juges juges-de-paix l'acte L'administration centrale l'administration municipale l'article l'état civil l'officier public Lagarde législatif loi du 9 loix maison commune mariage et décès Messidor mois municipale du canton municipales de canton neuf départemens réunis notaires publics ordonne Ordre judiciaire parens passeports payer peine police pouvoir exécutif Prairial présente résolution sera président publication receveur Reconnoissance registres relatives république française réquisition résolution ci-dessus secrétaire secrétaire-général seront tenus tion Tirlemont tribunal civil tribunal criminel Vendémiaire dernier Ventôse Vilvorde