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... premier semestre , ne peuvent pas être en tour pour le service correc- tionnel du deuxième semestre , puisque le tribu- nal est au moins composé de vingt juges , et que le premier semestre du tribunal criminel et du tribunal ...
... premier semestre , ne peuvent pas être en tour pour le service correc- tionnel du deuxième semestre , puisque le tribu- nal est au moins composé de vingt juges , et que le premier semestre du tribunal criminel et du tribunal ...
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... premier , deuxième , troisième et quatrième juges feront le service correctionnel . Et les cinquième , sixième , septième , huitième , neuvième , dixième , onzième , douzième , dix- septième , dix - huitième et dix - neuvième juges ...
... premier , deuxième , troisième et quatrième juges feront le service correctionnel . Et les cinquième , sixième , septième , huitième , neuvième , dixième , onzième , douzième , dix- septième , dix - huitième et dix - neuvième juges ...
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... premier du premier titre de cette loi déclarant émigré tout Français qui , sorti dù territoire de la république depuis le premier Juil- let 1789 , n'y étoit pas rentré au 9 Mai 1792 , il est clair que l'on doit considérer et traiter ...
... premier du premier titre de cette loi déclarant émigré tout Français qui , sorti dù territoire de la république depuis le premier Juil- let 1789 , n'y étoit pas rentré au 9 Mai 1792 , il est clair que l'on doit considérer et traiter ...
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Common terms and phrases
administrations Aerschot année républicaine assignats auront baux canton de Bruxelles centrale du département Chateigner chevaux comité comité de législation commissaire du directoire commissaire du pouvoir conseil des anciens conseil des cinq Considérant convention nationale copie conforme correctionnelle Deberiot décade déclaration d'urgence décret délai délivrés desdits directoire exécutif dispositions district divorce domaines nationaux domicile Durondeau Dyle ecclésiastiques émigrés expédition conforme EXTRAIT fermier Floréal fraix Frimaire Genappe Germinal ibidem idem indivisible Jodoigne jour jugemens juges juges-de-paix l'acte L'administration centrale l'administration municipale l'article l'état civil l'officier public Lagarde législatif loi du 9 loix maison commune mariage et décès Messidor mois municipale du canton municipales de canton neuf départemens réunis notaires publics ordonne Ordre judiciaire parens passeports payer peine police pouvoir exécutif Prairial présente résolution sera président publication receveur Reconnoissance registres relatives république française réquisition résolution ci-dessus secrétaire secrétaire-général seront tenus tion Tirlemont tribunal civil tribunal criminel Vendémiaire dernier Ventôse Vilvorde