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... présent arrêté , les passeports ac- còrdés jusqu'à présent par les seuls agens muni- cipaux ou adjoints d'une commune , ne seront valables que pour autant qu'ils auront été pré- sentés à l'administration municipale du canton et signés ...
... présent arrêté , les passeports ac- còrdés jusqu'à présent par les seuls agens muni- cipaux ou adjoints d'une commune , ne seront valables que pour autant qu'ils auront été pré- sentés à l'administration municipale du canton et signés ...
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... présent arrêté . Les commissaires et tous officiers de police sont spécialement chargés , sous leur responsa- bilité la plus rigoureuse , de tenir la main à l'exé- cution du présent arrêté . Elle est également recommandée à toutes les ...
... présent arrêté . Les commissaires et tous officiers de police sont spécialement chargés , sous leur responsa- bilité la plus rigoureuse , de tenir la main à l'exé- cution du présent arrêté . Elle est également recommandée à toutes les ...
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... présent arrêté est spéciale- ment recommandé aux commissaires de police et aux postes militaires de cette commune . Sera le présent affiché et publié par - tout où de 3 Coutume . Fait en séance , le 21 Messidor , an 4 de la république ...
... présent arrêté est spéciale- ment recommandé aux commissaires de police et aux postes militaires de cette commune . Sera le présent affiché et publié par - tout où de 3 Coutume . Fait en séance , le 21 Messidor , an 4 de la république ...
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Common terms and phrases
administrations Aerschot année républicaine assignats auront baux canton de Bruxelles centrale du département Chateigner chevaux comité comité de législation commissaire du directoire commissaire du pouvoir conseil des anciens conseil des cinq Considérant convention nationale copie conforme correctionnelle Deberiot décade déclaration d'urgence décret délai délivrés desdits directoire exécutif dispositions district divorce domaines nationaux domicile Durondeau Dyle ecclésiastiques émigrés expédition conforme EXTRAIT fermier Floréal fraix Frimaire Genappe Germinal ibidem idem indivisible Jodoigne jour jugemens juges juges-de-paix l'acte L'administration centrale l'administration municipale l'article l'état civil l'officier public Lagarde législatif loi du 9 loix maison commune mariage et décès Messidor mois municipale du canton municipales de canton neuf départemens réunis notaires publics ordonne Ordre judiciaire parens passeports payer peine police pouvoir exécutif Prairial présente résolution sera président publication receveur Reconnoissance registres relatives république française réquisition résolution ci-dessus secrétaire secrétaire-général seront tenus tion Tirlemont tribunal civil tribunal criminel Vendémiaire dernier Ventôse Vilvorde