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Les commissaires du directoire exécutif sont tenus de la surveiller et de la
présser par tous les moyens que la loi met en leur pouvoir , Fait en séance , à
Bruxelles , le 17 Germinal , l ' an 4 , présen ' s les citoyens Chapel , président ;
Deberiot ...
Les commissaires du directoire exécutif sont tenus de la surveiller et de la
présser par tous les moyens que la loi met en leur pouvoir , Fait en séance , à
Bruxelles , le 17 Germinal , l ' an 4 , présen ' s les citoyens Chapel , président ;
Deberiot ...
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églises ; que par conséquent celles qui se faisoient par les campagnes pendant
les jours nommés rogations , ne sont pas plus permises que celles qui se
faisoient dans les villes ; Le commissaire du pouvoir exécutif entendu , Arrête : Il
est ...
églises ; que par conséquent celles qui se faisoient par les campagnes pendant
les jours nommés rogations , ne sont pas plus permises que celles qui se
faisoient dans les villes ; Le commissaire du pouvoir exécutif entendu , Arrête : Il
est ...
Page 280
Immédiatement après le premier placement et les placemens successifs , le
tableau nominatif des notaires publics attachés à chaque résidence , sera
envoyé par le commissaire du pouvoir exécutif près l ' administration
départementale , au ...
Immédiatement après le premier placement et les placemens successifs , le
tableau nominatif des notaires publics attachés à chaque résidence , sera
envoyé par le commissaire du pouvoir exécutif près l ' administration
départementale , au ...
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actes Actuellement administrations anciens année arrêté articles aura auront baux Bruxelles bulletin canton cents chargé chevaux ci-dessus ci-devant cinq citoyens civil comité commissaire commune comptes conforme conseil Considérant contributions convention corps criminel d'urgence décès déclaration décret délai délivrés départemens réunis département dernier desdits détermine devant directoire exécutif dispositions district divorce doit doivent domaines donner Dyle ecclésiastiques effet également entendu expédition fera fermier finances Floréal forme général Germinal heures idem imprimé jour juges justice l'acte l'administration municipale l'an l'article l'officier l'un législatif Liberté lieu livres loix maison mariage membres ment ministre mode mois municipale naissance nationale neuf notaires officiers ordonne passeports payer peine pendant personnes peuvent place police portant pourra pouvoir Prairial précédent premier présent présent arrêté président public publication rapport receveurs registres règles relatives républicaine république française résolution secrétaire sera seront service seul Signé suit suivant tion titre tribunal trouveront Vendémiaire vente Voyez