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... portant que les adminis- trations départementales , continueront provisoi- rement à juger définitivement les contestations relatives à toutes les contributions quelconques dans les pays réunis , arrête : Les loix des 4 Germinal de l'an ...
... portant que les adminis- trations départementales , continueront provisoi- rement à juger définitivement les contestations relatives à toutes les contributions quelconques dans les pays réunis , arrête : Les loix des 4 Germinal de l'an ...
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France. LOI portant qu'il n'y a pas lieu à délibérer sur plusieurs questions relatives à la loi du 15 Fri- maire , concernant ... portant que les cultivateurs ou fer- ( 1 ) Page 234 , ci - devant , ( 2 ) Page 201 , ci - devant . Tome VIII ...
France. LOI portant qu'il n'y a pas lieu à délibérer sur plusieurs questions relatives à la loi du 15 Fri- maire , concernant ... portant que les cultivateurs ou fer- ( 1 ) Page 234 , ci - devant , ( 2 ) Page 201 , ci - devant . Tome VIII ...
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... portant cha- cun un bouclier sur lequel étoit inscrit le nom des enfans de la victoire des Armées françaises . Ceux - ci étoient suivis , et précédant le char , des soldats de la garde Nationale - Municipale , tenant un sem- blable ...
... portant cha- cun un bouclier sur lequel étoit inscrit le nom des enfans de la victoire des Armées françaises . Ceux - ci étoient suivis , et précédant le char , des soldats de la garde Nationale - Municipale , tenant un sem- blable ...
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Common terms and phrases
administrations Aerschot année républicaine assignats auront baux canton de Bruxelles centrale du département Chateigner chevaux comité comité de législation commissaire du directoire commissaire du pouvoir conseil des anciens conseil des cinq Considérant convention nationale copie conforme correctionnelle Deberiot décade déclaration d'urgence décret délai délivrés desdits directoire exécutif dispositions district divorce domaines nationaux domicile Durondeau Dyle ecclésiastiques émigrés expédition conforme EXTRAIT fermier Floréal fraix Frimaire Genappe Germinal ibidem idem indivisible Jodoigne jour jugemens juges juges-de-paix l'acte L'administration centrale l'administration municipale l'article l'état civil l'officier public Lagarde législatif loi du 9 loix maison commune mariage et décès Messidor mois municipale du canton municipales de canton neuf départemens réunis notaires publics ordonne Ordre judiciaire parens passeports payer peine police pouvoir exécutif Prairial présente résolution sera président publication receveur Reconnoissance registres relatives république française réquisition résolution ci-dessus secrétaire secrétaire-général seront tenus tion Tirlemont tribunal civil tribunal criminel Vendémiaire dernier Ventôse Vilvorde