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ARRÉTÉ du directoire exécutif portant que les loix des 4 Germinal , an 2 , et 14
Fructidor , an 3 , concernant les douanes , seront exécutés dans les départemens
réunis par la loi du 9 Vendémiaire , an 4 : Du 23 Germinal , an eme , de la ...
ARRÉTÉ du directoire exécutif portant que les loix des 4 Germinal , an 2 , et 14
Fructidor , an 3 , concernant les douanes , seront exécutés dans les départemens
réunis par la loi du 9 Vendémiaire , an 4 : Du 23 Germinal , an eme , de la ...
Page 241
LOI portant qu ' il n ' y a pas lieu à délibérer sur plusieurs questions relatives à la
loi du 15 Frio : maire , concernant les baux à ferme et à loyer des biens nationaux
. Du 28 Germinal , an 2 . LA convention nationale , après avoir entendu le ...
LOI portant qu ' il n ' y a pas lieu à délibérer sur plusieurs questions relatives à la
loi du 15 Frio : maire , concernant les baux à ferme et à loyer des biens nationaux
. Du 28 Germinal , an 2 . LA convention nationale , après avoir entendu le ...
Page 418
Venoit ensuite quatre - vingt - dis Soldats de tou ' s grades , de la 48 me . demi -
brigade de l ' Armée du Nord , couverts de blessures glorieuses , portant chacun
un bouclier sur lequel étoit inscrit le nom des enfans de la victoire des Armées ...
Venoit ensuite quatre - vingt - dis Soldats de tou ' s grades , de la 48 me . demi -
brigade de l ' Armée du Nord , couverts de blessures glorieuses , portant chacun
un bouclier sur lequel étoit inscrit le nom des enfans de la victoire des Armées ...
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Common terms and phrases
actes Actuellement administrations anciens année arrêté articles aura auront baux Bruxelles bulletin canton cents chargé chevaux ci-dessus ci-devant cinq citoyens civil comité commissaire commune comptes conforme conseil Considérant contributions convention corps criminel d'urgence décès déclaration décret délai délivrés départemens réunis département dernier desdits détermine devant directoire exécutif dispositions district divorce doit doivent domaines donner Dyle ecclésiastiques effet également entendu expédition fera fermier finances Floréal forme général Germinal heures idem imprimé jour juges justice l'acte l'administration municipale l'an l'article l'officier l'un législatif Liberté lieu livres loix maison mariage membres ment ministre mode mois municipale naissance nationale neuf notaires officiers ordonne passeports payer peine pendant personnes peuvent place police portant pourra pouvoir Prairial précédent premier présent présent arrêté président public publication rapport receveurs registres règles relatives républicaine république française résolution secrétaire sera seront service seul Signé suit suivant tion titre tribunal trouveront Vendémiaire vente Voyez