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... pendant six mois , dans l'ordre de leur nomination . « Ne perdez jamais de vue que le tribunal n'as- signe le poste ... pendant six mois , ou seu- lement pendant le temps qui reste à courir pour completter les six premiers mois ? ( 1 ) ...
... pendant six mois , dans l'ordre de leur nomination . « Ne perdez jamais de vue que le tribunal n'as- signe le poste ... pendant six mois , ou seu- lement pendant le temps qui reste à courir pour completter les six premiers mois ? ( 1 ) ...
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... Pendant le deuxième semestre , les cinquième , sixième , septième et huitième juges feront le ser- vice criminel ; Les dixième , onzième , douzième , treizième et quatorzième juges feront le service correctionnel . Les juges qui suivent ...
... Pendant le deuxième semestre , les cinquième , sixième , septième et huitième juges feront le ser- vice criminel ; Les dixième , onzième , douzième , treizième et quatorzième juges feront le service correctionnel . Les juges qui suivent ...
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... pendant le cours de son service au tribunal correction- nel , ou lorsqu'un juge donne sa démission , le juge qui lui ... pendant six mois seulement , les fonctions de directeur du jury d'accusation et de président du tribunal cor ...
... pendant le cours de son service au tribunal correction- nel , ou lorsqu'un juge donne sa démission , le juge qui lui ... pendant six mois seulement , les fonctions de directeur du jury d'accusation et de président du tribunal cor ...
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Common terms and phrases
administrations Aerschot année républicaine assignats auront baux canton de Bruxelles centrale du département Chateigner chevaux comité comité de législation commissaire du directoire commissaire du pouvoir conseil des anciens conseil des cinq Considérant convention nationale copie conforme correctionnelle Deberiot décade déclaration d'urgence décret délai délivrés desdits directoire exécutif dispositions district divorce domaines nationaux domicile Durondeau Dyle ecclésiastiques émigrés expédition conforme EXTRAIT fermier Floréal fraix Frimaire Genappe Germinal ibidem idem indivisible Jodoigne jour jugemens juges juges-de-paix l'acte L'administration centrale l'administration municipale l'article l'état civil l'officier public Lagarde législatif loi du 9 loix maison commune mariage et décès Messidor mois municipale du canton municipales de canton neuf départemens réunis notaires publics ordonne Ordre judiciaire parens passeports payer peine police pouvoir exécutif Prairial présente résolution sera président publication receveur Reconnoissance registres relatives république française réquisition résolution ci-dessus secrétaire secrétaire-général seront tenus tion Tirlemont tribunal civil tribunal criminel Vendémiaire dernier Ventôse Vilvorde