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... payer à chacune des deux barrières établies près du pont de Laeken et près de l'écluse de Ransbeek , aux trois ... payer les droits de barrières , tant en allant qu'en revenant . II . Qu'on devra payer à chacune de ces deux bar- rières ...
... payer à chacune des deux barrières établies près du pont de Laeken et près de l'écluse de Ransbeek , aux trois ... payer les droits de barrières , tant en allant qu'en revenant . II . Qu'on devra payer à chacune de ces deux bar- rières ...
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... payer pour tous les chevaux double droit de barrières , à savoir pour chaque cheval deux sols . IV . A l'exception cependant , que les charettes des paysans et leurs chariots , venant au marché de Bruxel- les avec leurs grains et autres ...
... payer pour tous les chevaux double droit de barrières , à savoir pour chaque cheval deux sols . IV . A l'exception cependant , que les charettes des paysans et leurs chariots , venant au marché de Bruxel- les avec leurs grains et autres ...
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... payer le droit de passage , soit en allant , soit en revenant , à savoir : deux liards pour chaque cheval attelé dans tous les chariots , chai- ses , charettes et carosses roulans avec charge , ou pour salaire quelconque , ou pour ou ...
... payer le droit de passage , soit en allant , soit en revenant , à savoir : deux liards pour chaque cheval attelé dans tous les chariots , chai- ses , charettes et carosses roulans avec charge , ou pour salaire quelconque , ou pour ou ...
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Common terms and phrases
administrations Aerschot année républicaine assignats auront baux canton de Bruxelles centrale du département Chateigner chevaux comité comité de législation commissaire du directoire commissaire du pouvoir conseil des anciens conseil des cinq Considérant convention nationale copie conforme correctionnelle Deberiot décade déclaration d'urgence décret délai délivrés desdits directoire exécutif dispositions district divorce domaines nationaux domicile Durondeau Dyle ecclésiastiques émigrés expédition conforme EXTRAIT fermier Floréal fraix Frimaire Genappe Germinal ibidem idem indivisible Jodoigne jour jugemens juges juges-de-paix l'acte L'administration centrale l'administration municipale l'article l'état civil l'officier public Lagarde législatif loi du 9 loix maison commune mariage et décès Messidor mois municipale du canton municipales de canton neuf départemens réunis notaires publics ordonne Ordre judiciaire parens passeports payer peine police pouvoir exécutif Prairial présente résolution sera président publication receveur Reconnoissance registres relatives république française réquisition résolution ci-dessus secrétaire secrétaire-général seront tenus tion Tirlemont tribunal civil tribunal criminel Vendémiaire dernier Ventôse Vilvorde