From inside the book
Results 1-3 of 32
Page 118
... passeports à l'étranger seront délivrés par les adminis trations de département sur l'avis motivé des muni , cipalités . Vous observerez que cette disposition est générale et relative à tous les passeports qui seroient accordés pour ...
... passeports à l'étranger seront délivrés par les adminis trations de département sur l'avis motivé des muni , cipalités . Vous observerez que cette disposition est générale et relative à tous les passeports qui seroient accordés pour ...
Page 125
... passeports . V. Ceux qui sans passeports , ou en vertu de passeports pris sous des noms supposés , seroient convaincus d'être sortis du royaume , seront ré putés émigrés , et comme tels soumis aux dispo sitions des loix rendues contre ...
... passeports . V. Ceux qui sans passeports , ou en vertu de passeports pris sous des noms supposés , seroient convaincus d'être sortis du royaume , seront ré putés émigrés , et comme tels soumis aux dispo sitions des loix rendues contre ...
Page 483
... passeports  l'étranger , est ordonnée dans les neuf départemens , le 9 Floréal , an 4 . désignation des personnes auxquelles il pourra être délivré des passeports pour l'étranger . 124 qui peut et doit demander la représentation des ...
... passeports  l'étranger , est ordonnée dans les neuf départemens , le 9 Floréal , an 4 . désignation des personnes auxquelles il pourra être délivré des passeports pour l'étranger . 124 qui peut et doit demander la représentation des ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
administrations Aerschot année républicaine assignats auront baux canton de Bruxelles centrale du département Chateigner chevaux comité comité de législation commissaire du directoire commissaire du pouvoir conseil des anciens conseil des cinq Considérant convention nationale copie conforme correctionnelle Deberiot décade déclaration d'urgence décret délai délivrés desdits directoire exécutif dispositions district divorce domaines nationaux domicile Durondeau Dyle ecclésiastiques émigrés expédition conforme EXTRAIT fermier Floréal fraix Frimaire Genappe Germinal ibidem idem indivisible Jodoigne jour jugemens juges juges-de-paix l'acte L'administration centrale l'administration municipale l'article l'état civil l'officier public Lagarde législatif loi du 9 loix maison commune mariage et décès Messidor mois municipale du canton municipales de canton neuf départemens réunis notaires publics ordonne Ordre judiciaire parens passeports payer peine police pouvoir exécutif Prairial présente résolution sera président publication receveur Reconnoissance registres relatives république française réquisition résolution ci-dessus secrétaire secrétaire-général seront tenus tion Tirlemont tribunal civil tribunal criminel Vendémiaire dernier Ventôse Vilvorde