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... ordonne à tous les corps ad- ministratifs et tribunaux , que la présente loi ils fassent consigner dans leurs registres , lire , publier et afficher , et exécuter dans leurs départemens et ressorts respectifs ; en foi de quoi nous y ...
... ordonne à tous les corps ad- ministratifs et tribunaux , que la présente loi ils fassent consigner dans leurs registres , lire , publier et afficher , et exécuter dans leurs départemens et ressorts respectifs ; en foi de quoi nous y ...
Page 321
... ordonne l'exécution de celui du 30 Nivose , an 4 , relatif qu mode d'acquittement des dépenses locales , etc. Du 18 Floréal , l'an 4me , de la république française , une et indivisible . Le directoire exécutif , sur le rapport du ...
... ordonne l'exécution de celui du 30 Nivose , an 4 , relatif qu mode d'acquittement des dépenses locales , etc. Du 18 Floréal , l'an 4me , de la république française , une et indivisible . Le directoire exécutif , sur le rapport du ...
Page 399
... Ordonne que la loi du 4 Prairial , présent mois , relative à l'échange des assignats à trente capi- taux pour un , contre des promesses de mandats ( insérée au 49me . bulletin des loix , deuxième série , sous le n ° . 417 ) , sera ...
... Ordonne que la loi du 4 Prairial , présent mois , relative à l'échange des assignats à trente capi- taux pour un , contre des promesses de mandats ( insérée au 49me . bulletin des loix , deuxième série , sous le n ° . 417 ) , sera ...
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Common terms and phrases
administrations Aerschot année républicaine assignats auront baux canton de Bruxelles centrale du département Chateigner chevaux comité comité de législation commissaire du directoire commissaire du pouvoir conseil des anciens conseil des cinq Considérant convention nationale copie conforme correctionnelle Deberiot décade déclaration d'urgence décret délai délivrés desdits directoire exécutif dispositions district divorce domaines nationaux domicile Durondeau Dyle ecclésiastiques émigrés expédition conforme EXTRAIT fermier Floréal fraix Frimaire Genappe Germinal ibidem idem indivisible Jodoigne jour jugemens juges juges-de-paix l'acte L'administration centrale l'administration municipale l'article l'état civil l'officier public Lagarde législatif loi du 9 loix maison commune mariage et décès Messidor mois municipale du canton municipales de canton neuf départemens réunis notaires publics ordonne Ordre judiciaire parens passeports payer peine police pouvoir exécutif Prairial présente résolution sera président publication receveur Reconnoissance registres relatives république française réquisition résolution ci-dessus secrétaire secrétaire-général seront tenus tion Tirlemont tribunal civil tribunal criminel Vendémiaire dernier Ventôse Vilvorde