From inside the book
Results 1-3 of 33
Page 265
... officiers et agens militaires auront la faculté de se procurer le chauffage dans les magasins de la république , au prix réglé et dans les proportions et cas prévus par l'article XXIII et suivans du titre Ier . du réglement du 20 ...
... officiers et agens militaires auront la faculté de se procurer le chauffage dans les magasins de la république , au prix réglé et dans les proportions et cas prévus par l'article XXIII et suivans du titre Ier . du réglement du 20 ...
Page 268
... officiers gé- néraux , aux autres officiers employés aux divers corps de troupes , enfin aux commissaires des guer- res , et de rappeller en méme - tems aux uns et aux autres , que , conformément à la loi du 23 Mai 1792 , il ne peut ...
... officiers gé- néraux , aux autres officiers employés aux divers corps de troupes , enfin aux commissaires des guer- res , et de rappeller en méme - tems aux uns et aux autres , que , conformément à la loi du 23 Mai 1792 , il ne peut ...
Page 349
... officier public donnera un nom à l'en- fant , et il sera pourvu à sa nourriture et à son entretien , suivant les loix qui seront portées à cet effet . XII . Il est défendu aux officiers publics d'in- sérer par leur propre fait , dans la ...
... officier public donnera un nom à l'en- fant , et il sera pourvu à sa nourriture et à son entretien , suivant les loix qui seront portées à cet effet . XII . Il est défendu aux officiers publics d'in- sérer par leur propre fait , dans la ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
administrations Aerschot année républicaine assignats auront baux canton de Bruxelles centrale du département Chateigner chevaux comité comité de législation commissaire du directoire commissaire du pouvoir conseil des anciens conseil des cinq Considérant convention nationale copie conforme correctionnelle Deberiot décade déclaration d'urgence décret délai délivrés desdits directoire exécutif dispositions district divorce domaines nationaux domicile Durondeau Dyle ecclésiastiques émigrés expédition conforme EXTRAIT fermier Floréal fraix Frimaire Genappe Germinal ibidem idem indivisible Jodoigne jour jugemens juges juges-de-paix l'acte L'administration centrale l'administration municipale l'article l'état civil l'officier public Lagarde législatif loi du 9 loix maison commune mariage et décès Messidor mois municipale du canton municipales de canton neuf départemens réunis notaires publics ordonne Ordre judiciaire parens passeports payer peine police pouvoir exécutif Prairial présente résolution sera président publication receveur Reconnoissance registres relatives république française réquisition résolution ci-dessus secrétaire secrétaire-général seront tenus tion Tirlemont tribunal civil tribunal criminel Vendémiaire dernier Ventôse Vilvorde