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... nationale . J'aime à croire que le devoir de porter cette décoration chérie des hommes libres , ne vous a pas été suffisamment connu ; et c'est pourquoi je m'empresse de vous rappeller le décret de ' la convention nationale du 21 ...
... nationale . J'aime à croire que le devoir de porter cette décoration chérie des hommes libres , ne vous a pas été suffisamment connu ; et c'est pourquoi je m'empresse de vous rappeller le décret de ' la convention nationale du 21 ...
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... nationale a décrété , et nous voulons et ordonnons ce qui suit : Décret de l'assemblée nationale , du 29 Juillet 1792 , l'an 4me . de la liberté . L'assemblée nationale , considérant que dans les dangers de la patrie , tous les citoyens ...
... nationale a décrété , et nous voulons et ordonnons ce qui suit : Décret de l'assemblée nationale , du 29 Juillet 1792 , l'an 4me . de la liberté . L'assemblée nationale , considérant que dans les dangers de la patrie , tous les citoyens ...
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... Nationale due à ceux qui les ont opérées , ne pouvoit manquer d'avoir ce caractère . Les dispositions générales de cette double fête avoient été posées par l'Arrêté du Directoire exécutifdu 20 Flo- réal celles particulières à cette ...
... Nationale due à ceux qui les ont opérées , ne pouvoit manquer d'avoir ce caractère . Les dispositions générales de cette double fête avoient été posées par l'Arrêté du Directoire exécutifdu 20 Flo- réal celles particulières à cette ...
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Common terms and phrases
administrations Aerschot année républicaine assignats auront baux canton de Bruxelles centrale du département Chateigner chevaux comité comité de législation commissaire du directoire commissaire du pouvoir conseil des anciens conseil des cinq Considérant convention nationale copie conforme correctionnelle Deberiot décade déclaration d'urgence décret délai délivrés desdits directoire exécutif dispositions district divorce domaines nationaux domicile Durondeau Dyle ecclésiastiques émigrés expédition conforme EXTRAIT fermier Floréal fraix Frimaire Genappe Germinal ibidem idem indivisible Jodoigne jour jugemens juges juges-de-paix l'acte L'administration centrale l'administration municipale l'article l'état civil l'officier public Lagarde législatif loi du 9 loix maison commune mariage et décès Messidor mois municipale du canton municipales de canton neuf départemens réunis notaires publics ordonne Ordre judiciaire parens passeports payer peine police pouvoir exécutif Prairial présente résolution sera président publication receveur Reconnoissance registres relatives république française réquisition résolution ci-dessus secrétaire secrétaire-général seront tenus tion Tirlemont tribunal civil tribunal criminel Vendémiaire dernier Ventôse Vilvorde