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... naissance , décès et publication de mariage , et douze sous pour chaque extrait des actes de mariage , non compris le timbre . Les actes de naissance seront dressés dans les vingt - quatre heures de la déclaration qui sera faite à l ...
... naissance , décès et publication de mariage , et douze sous pour chaque extrait des actes de mariage , non compris le timbre . Les actes de naissance seront dressés dans les vingt - quatre heures de la déclaration qui sera faite à l ...
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... naissance . 389,390 347 , 383 de naissance ; seront dressés dans les vingt - quatre heures de la déclaration qui en sera faite . règles prescrites aux officiers publics dans la rédac- tion des actes . 549,382 372,376 modèles d'actes de ...
... naissance . 389,390 347 , 383 de naissance ; seront dressés dans les vingt - quatre heures de la déclaration qui en sera faite . règles prescrites aux officiers publics dans la rédac- tion des actes . 549,382 372,376 modèles d'actes de ...
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... naissance ou décès dans les ) les maîtres doivent en faire la déclaration dans les vingt - quatre heures . ( V. naissance , décès . ) 348 , 358 modèle de l'acte de naissance lorsqu'une femine ac- couchera dans une maison publique ...
... naissance ou décès dans les ) les maîtres doivent en faire la déclaration dans les vingt - quatre heures . ( V. naissance , décès . ) 348 , 358 modèle de l'acte de naissance lorsqu'une femine ac- couchera dans une maison publique ...
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administrations Aerschot année républicaine assignats auront baux canton de Bruxelles centrale du département Chateigner chevaux comité comité de législation commissaire du directoire commissaire du pouvoir conseil des anciens conseil des cinq Considérant convention nationale copie conforme correctionnelle Deberiot décade déclaration d'urgence décret délai délivrés desdits directoire exécutif dispositions district divorce domaines nationaux domicile Durondeau Dyle ecclésiastiques émigrés expédition conforme EXTRAIT fermier Floréal fraix Frimaire Genappe Germinal ibidem idem indivisible Jodoigne jour jugemens juges juges-de-paix l'acte L'administration centrale l'administration municipale l'article l'état civil l'officier public Lagarde législatif loi du 9 loix maison commune mariage et décès Messidor mois municipale du canton municipales de canton neuf départemens réunis notaires publics ordonne Ordre judiciaire parens passeports payer peine police pouvoir exécutif Prairial présente résolution sera président publication receveur Reconnoissance registres relatives république française réquisition résolution ci-dessus secrétaire secrétaire-général seront tenus tion Tirlemont tribunal civil tribunal criminel Vendémiaire dernier Ventôse Vilvorde