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Page 383
Les extraits des actes de naissance , mariage et dém cès , seront sur papier
timbré , et ne seront pas sujuts au droit d ' enregistrement ; ils seront délivrés par
celui qui sera charge de les tenir . Après le dépôt des registres , ils seront
expédiés ...
Les extraits des actes de naissance , mariage et dém cès , seront sur papier
timbré , et ne seront pas sujuts au droit d ' enregistrement ; ils seront délivrés par
celui qui sera charge de les tenir . Après le dépôt des registres , ils seront
expédiés ...
Page 450
ay Actes : les actes de naissance , mariage et décés seront inscrits sur des
registres doubles : règles pour leur inscriptions . 345 , 382 — ne seront point
sujets au droit d ' enregistrement : ils feront foi ét preuve en jusé tice . 345 , 385
toutes ...
ay Actes : les actes de naissance , mariage et décés seront inscrits sur des
registres doubles : règles pour leur inscriptions . 345 , 382 — ne seront point
sujets au droit d ' enregistrement : ils feront foi ét preuve en jusé tice . 345 , 385
toutes ...
Page 476
370 , 371 - - modèles des actes relatifs aux naissances , mariages , divorces et
décès . 372 à 383 ... 388 , 389 — concernant les formalités à observer pour être
admis à se marier lorsqu ' on ne peut représenter d ' acte de naissance . 389 ,
390 ...
370 , 371 - - modèles des actes relatifs aux naissances , mariages , divorces et
décès . 372 à 383 ... 388 , 389 — concernant les formalités à observer pour être
admis à se marier lorsqu ' on ne peut représenter d ' acte de naissance . 389 ,
390 ...
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Common terms and phrases
actes Actuellement administrations anciens année arrêté articles aura auront baux Bruxelles bulletin canton cents chargé chevaux ci-dessus ci-devant cinq citoyens civil comité commissaire commune comptes conforme conseil Considérant contributions convention corps criminel d'urgence décès déclaration décret délai délivrés départemens réunis département dernier desdits détermine devant directoire exécutif dispositions district divorce doit doivent domaines donner Dyle ecclésiastiques effet également entendu expédition fera fermier finances Floréal forme général Germinal heures idem imprimé jour juges justice l'acte l'administration municipale l'an l'article l'officier l'un législatif Liberté lieu livres loix maison mariage membres ment ministre mode mois municipale naissance nationale neuf notaires officiers ordonne passeports payer peine pendant personnes peuvent place police portant pourra pouvoir Prairial précédent premier présent présent arrêté président public publication rapport receveurs registres règles relatives républicaine république française résolution secrétaire sera seront service seul Signé suit suivant tion titre tribunal trouveront Vendémiaire vente Voyez