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France. pédiée , et le secrétaire - greffier de l'administra- tion municipale du canton en tiendra note . III . A l'avenir , tout militaire convaincu d'a- voir vendu , mis en gage ou abandonné les armes et les effets d'habillement et d ...
France. pédiée , et le secrétaire - greffier de l'administra- tion municipale du canton en tiendra note . III . A l'avenir , tout militaire convaincu d'a- voir vendu , mis en gage ou abandonné les armes et les effets d'habillement et d ...
Page 77
... de l'administration y aura concouru ; et que les pas- seports ne peuvent être délivrés que par les ad- ministrations municipales de canton ; duement convoquées , et non pas par les agens et adjoints seuls des communes où résident les ...
... de l'administration y aura concouru ; et que les pas- seports ne peuvent être délivrés que par les ad- ministrations municipales de canton ; duement convoquées , et non pas par les agens et adjoints seuls des communes où résident les ...
Page 147
... de cette loi et de l'ar- rêté du 25 Germinal dernier ( 2 ) , plusieurs agens municipaux et adjoints se permettent de délivrer des passeports aux habitans de leurs communes , tandis que les administrations municipales de canton , duément ...
... de cette loi et de l'ar- rêté du 25 Germinal dernier ( 2 ) , plusieurs agens municipaux et adjoints se permettent de délivrer des passeports aux habitans de leurs communes , tandis que les administrations municipales de canton , duément ...
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Common terms and phrases
administrations Aerschot année républicaine assignats auront baux canton de Bruxelles centrale du département Chateigner chevaux comité comité de législation commissaire du directoire commissaire du pouvoir conseil des anciens conseil des cinq Considérant convention nationale copie conforme correctionnelle Deberiot décade déclaration d'urgence décret délai délivrés desdits directoire exécutif dispositions district divorce domaines nationaux domicile Durondeau Dyle ecclésiastiques émigrés expédition conforme EXTRAIT fermier Floréal fraix Frimaire Genappe Germinal ibidem idem indivisible Jodoigne jour jugemens juges juges-de-paix l'acte L'administration centrale l'administration municipale l'article l'état civil l'officier public Lagarde législatif loi du 9 loix maison commune mariage et décès Messidor mois municipale du canton municipales de canton neuf départemens réunis notaires publics ordonne Ordre judiciaire parens passeports payer peine police pouvoir exécutif Prairial présente résolution sera président publication receveur Reconnoissance registres relatives république française réquisition résolution ci-dessus secrétaire secrétaire-général seront tenus tion Tirlemont tribunal civil tribunal criminel Vendémiaire dernier Ventôse Vilvorde