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... municipale du canton , dans le délai de trois jours après la publication du présent arrêté . V. Les commissaires du ... municipale de canton tiendra registre des armes et effets d'habillement et d'équipement qui auront été remis à l ...
... municipale du canton , dans le délai de trois jours après la publication du présent arrêté . V. Les commissaires du ... municipale de canton tiendra registre des armes et effets d'habillement et d'équipement qui auront été remis à l ...
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France. Police des cabarets . ARRÉTÉ de l'administration municipale de la commune et canton de Bruxelles . Extrait du registre aux arrêtés et délibérations . Seance du 3 Prairial , an 4me . L'ADMIN ' ADMINISTRATION municipale du canton ...
France. Police des cabarets . ARRÉTÉ de l'administration municipale de la commune et canton de Bruxelles . Extrait du registre aux arrêtés et délibérations . Seance du 3 Prairial , an 4me . L'ADMIN ' ADMINISTRATION municipale du canton ...
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... municipale du canton de Bruxelles , qui l'a reçu , annoté sur ses registres , et publié dans la forme ordinaire , les Thermidor , après - midi , an 4 de la république française . J. Chateigner , secrétaire de l'administration municipale ...
... municipale du canton de Bruxelles , qui l'a reçu , annoté sur ses registres , et publié dans la forme ordinaire , les Thermidor , après - midi , an 4 de la république française . J. Chateigner , secrétaire de l'administration municipale ...
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Common terms and phrases
administrations Aerschot année républicaine assignats auront baux canton de Bruxelles centrale du département Chateigner chevaux comité comité de législation commissaire du directoire commissaire du pouvoir conseil des anciens conseil des cinq Considérant convention nationale copie conforme correctionnelle Deberiot décade déclaration d'urgence décret délai délivrés desdits directoire exécutif dispositions district divorce domaines nationaux domicile Durondeau Dyle ecclésiastiques émigrés expédition conforme EXTRAIT fermier Floréal fraix Frimaire Genappe Germinal ibidem idem indivisible Jodoigne jour jugemens juges juges-de-paix l'acte L'administration centrale l'administration municipale l'article l'état civil l'officier public Lagarde législatif loi du 9 loix maison commune mariage et décès Messidor mois municipale du canton municipales de canton neuf départemens réunis notaires publics ordonne Ordre judiciaire parens passeports payer peine police pouvoir exécutif Prairial présente résolution sera président publication receveur Reconnoissance registres relatives république française réquisition résolution ci-dessus secrétaire secrétaire-général seront tenus tion Tirlemont tribunal civil tribunal criminel Vendémiaire dernier Ventôse Vilvorde