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... mode de l'arrêté définitif desdits comptes , XX . L'administrateur des domaines nationaux prescrira aux receveurs , si fait n'a été , un mode uniforme pour la formation de leurs comptes , d'après les principès de la comptabilité ...
... mode de l'arrêté définitif desdits comptes , XX . L'administrateur des domaines nationaux prescrira aux receveurs , si fait n'a été , un mode uniforme pour la formation de leurs comptes , d'après les principès de la comptabilité ...
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... mode de la remise de leurs biens . 22 23 23 concernant les passeports à l'étranger , la publication en est ordonnée dans les neuf départemens . 120,123 -mode d'application des loix sur les émigrés de France , à ceux trouvés dans les ...
... mode de la remise de leurs biens . 22 23 23 concernant les passeports à l'étranger , la publication en est ordonnée dans les neuf départemens . 120,123 -mode d'application des loix sur les émigrés de France , à ceux trouvés dans les ...
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... mode de leur nomination . 259 Presse , ( mesures repressives des délits qui peuvent être commis par la voie de la ) . 139 à 141 il ne doit être imprimés aucuns journaux , gazettes ou autres feuilles périodiques ; distribué aucun avis ...
... mode de leur nomination . 259 Presse , ( mesures repressives des délits qui peuvent être commis par la voie de la ) . 139 à 141 il ne doit être imprimés aucuns journaux , gazettes ou autres feuilles périodiques ; distribué aucun avis ...
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Common terms and phrases
administrations Aerschot année républicaine assignats auront baux canton de Bruxelles centrale du département Chateigner chevaux comité comité de législation commissaire du directoire commissaire du pouvoir conseil des anciens conseil des cinq Considérant convention nationale copie conforme correctionnelle Deberiot décade déclaration d'urgence décret délai délivrés desdits directoire exécutif dispositions district divorce domaines nationaux domicile Durondeau Dyle ecclésiastiques émigrés expédition conforme EXTRAIT fermier Floréal fraix Frimaire Genappe Germinal ibidem idem indivisible Jodoigne jour jugemens juges juges-de-paix l'acte L'administration centrale l'administration municipale l'article l'état civil l'officier public Lagarde législatif loi du 9 loix maison commune mariage et décès Messidor mois municipale du canton municipales de canton neuf départemens réunis notaires publics ordonne Ordre judiciaire parens passeports payer peine police pouvoir exécutif Prairial présente résolution sera président publication receveur Reconnoissance registres relatives république française réquisition résolution ci-dessus secrétaire secrétaire-général seront tenus tion Tirlemont tribunal civil tribunal criminel Vendémiaire dernier Ventôse Vilvorde