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... ment constaté . IX . Tous les ecclésiastiques du même départe- ment , qui se trouveront dans les exceptions por- tées par le précédent article , seront réunis au chef- lieu du département , dans une maison commune , dont la municipalité ...
... ment constaté . IX . Tous les ecclésiastiques du même départe- ment , qui se trouveront dans les exceptions por- tées par le précédent article , seront réunis au chef- lieu du département , dans une maison commune , dont la municipalité ...
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... ment de la Dyle , à l'administration municipale du canton de ..... CITOYENS , L'ORGANISATION de la gendarmerie nationale se complette , et nous espérons de voir bientôt cette partie importante de la force publique en pleine activité ...
... ment de la Dyle , à l'administration municipale du canton de ..... CITOYENS , L'ORGANISATION de la gendarmerie nationale se complette , et nous espérons de voir bientôt cette partie importante de la force publique en pleine activité ...
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... ment , jusqu'au 16 Germinal ; 2o . Aux communes , pour les indemnités du logement qu'elles ont fait fournir aux sous - officiers et autres militaires jusqu'à la même époque ; vous voyez par ces articles que la dépense qui en résulte ...
... ment , jusqu'au 16 Germinal ; 2o . Aux communes , pour les indemnités du logement qu'elles ont fait fournir aux sous - officiers et autres militaires jusqu'à la même époque ; vous voyez par ces articles que la dépense qui en résulte ...
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Common terms and phrases
administrations Aerschot année républicaine assignats auront baux canton de Bruxelles centrale du département Chateigner chevaux comité comité de législation commissaire du directoire commissaire du pouvoir conseil des anciens conseil des cinq Considérant convention nationale copie conforme correctionnelle Deberiot décade déclaration d'urgence décret délai délivrés desdits directoire exécutif dispositions district divorce domaines nationaux domicile Durondeau Dyle ecclésiastiques émigrés expédition conforme EXTRAIT fermier Floréal fraix Frimaire Genappe Germinal ibidem idem indivisible Jodoigne jour jugemens juges juges-de-paix l'acte L'administration centrale l'administration municipale l'article l'état civil l'officier public Lagarde législatif loi du 9 loix maison commune mariage et décès Messidor mois municipale du canton municipales de canton neuf départemens réunis notaires publics ordonne Ordre judiciaire parens passeports payer peine police pouvoir exécutif Prairial présente résolution sera président publication receveur Reconnoissance registres relatives république française réquisition résolution ci-dessus secrétaire secrétaire-général seront tenus tion Tirlemont tribunal civil tribunal criminel Vendémiaire dernier Ventôse Vilvorde