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... membres composant l'administration municipale du canton de ..... elles seront signées de tous les membres présens . L'expédition de leurs arrêtés et autres délibé rations mentionnera les membres qui auront été présens à la délibération ...
... membres composant l'administration municipale du canton de ..... elles seront signées de tous les membres présens . L'expédition de leurs arrêtés et autres délibé rations mentionnera les membres qui auront été présens à la délibération ...
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... membres présens , et que leurs ' délibérations ne sont valables que lorsque la moitié , plus , un , des membres de l'administration y aura concouru ; Informée qu'au mépris de cette loi et de l'ar- rêté du 25 Germinal dernier ( 2 ) ...
... membres présens , et que leurs ' délibérations ne sont valables que lorsque la moitié , plus , un , des membres de l'administration y aura concouru ; Informée qu'au mépris de cette loi et de l'ar- rêté du 25 Germinal dernier ( 2 ) ...
Page 418
... Membres de l'Administration de Département . Suivoit le Président et les Membres de l'Adminis- tration municipale de cette Commune . Le Général , commandant les neuf Départemens ; les Généraux et Officiers composant l'Etat - major et ...
... Membres de l'Administration de Département . Suivoit le Président et les Membres de l'Adminis- tration municipale de cette Commune . Le Général , commandant les neuf Départemens ; les Généraux et Officiers composant l'Etat - major et ...
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Common terms and phrases
administrations Aerschot année républicaine assignats auront baux canton de Bruxelles centrale du département Chateigner chevaux comité comité de législation commissaire du directoire commissaire du pouvoir conseil des anciens conseil des cinq Considérant convention nationale copie conforme correctionnelle Deberiot décade déclaration d'urgence décret délai délivrés desdits directoire exécutif dispositions district divorce domaines nationaux domicile Durondeau Dyle ecclésiastiques émigrés expédition conforme EXTRAIT fermier Floréal fraix Frimaire Genappe Germinal ibidem idem indivisible Jodoigne jour jugemens juges juges-de-paix l'acte L'administration centrale l'administration municipale l'article l'état civil l'officier public Lagarde législatif loi du 9 loix maison commune mariage et décès Messidor mois municipale du canton municipales de canton neuf départemens réunis notaires publics ordonne Ordre judiciaire parens passeports payer peine police pouvoir exécutif Prairial présente résolution sera président publication receveur Reconnoissance registres relatives république française réquisition résolution ci-dessus secrétaire secrétaire-général seront tenus tion Tirlemont tribunal civil tribunal criminel Vendémiaire dernier Ventôse Vilvorde