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Les adıninistrations municipales se rappellerönt , qu ' ensuite de la loi du 21
Fructidor dernier ( 1 ) , elles ne peuvent prendre aucunes délibérations qu ' à la
pluralité des suffrages des membres présens ; que leurs délibérations ne sont ...
Les adıninistrations municipales se rappellerönt , qu ' ensuite de la loi du 21
Fructidor dernier ( 1 ) , elles ne peuvent prendre aucunes délibérations qu ' à la
pluralité des suffrages des membres présens ; que leurs délibérations ne sont ...
Page 147
A RRÊT É . L ' administration centrale du département de la Dyle ,
CONSIDÉRANT qu ' ensuite de la loi du żi Fructidor dernier ( 1 ) , aucune
délibération des corps administratifs ne peut être prise qu ' à la pluralité des
suffrages des . membres ...
A RRÊT É . L ' administration centrale du département de la Dyle ,
CONSIDÉRANT qu ' ensuite de la loi du żi Fructidor dernier ( 1 ) , aucune
délibération des corps administratifs ne peut être prise qu ' à la pluralité des
suffrages des . membres ...
Page 418
Suivoit le Président et les Membres de l ' Administration municipale de cette
Commune . - Le Général , commandant les neuf Départemens ; les Généraux et
Officiers composant l ' Etat - major et tout l ' Etat militaire suivoient immédiatement
, et ...
Suivoit le Président et les Membres de l ' Administration municipale de cette
Commune . - Le Général , commandant les neuf Départemens ; les Généraux et
Officiers composant l ' Etat - major et tout l ' Etat militaire suivoient immédiatement
, et ...
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actes Actuellement administrations anciens année arrêté articles aura auront baux Bruxelles bulletin canton cents chargé chevaux ci-dessus ci-devant cinq citoyens civil comité commissaire commune comptes conforme conseil Considérant contributions convention corps criminel d'urgence décès déclaration décret délai délivrés départemens réunis département dernier desdits détermine devant directoire exécutif dispositions district divorce doit doivent domaines donner Dyle ecclésiastiques effet également entendu expédition fera fermier finances Floréal forme général Germinal heures idem imprimé jour juges justice l'acte l'administration municipale l'an l'article l'officier l'un législatif Liberté lieu livres loix maison mariage membres ment ministre mode mois municipale naissance nationale neuf notaires officiers ordonne passeports payer peine pendant personnes peuvent place police portant pourra pouvoir Prairial précédent premier présent présent arrêté président public publication rapport receveurs registres règles relatives républicaine république française résolution secrétaire sera seront service seul Signé suit suivant tion titre tribunal trouveront Vendémiaire vente Voyez