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... mariage . ART . I. L'acte de mariage sera reçu dans la maison commune du lieu du domicile de l'une des parties ( 23 ) . II . Le jour où les parties voudront contracter leur mariage , sera par elles désigné , et l'heure indiquée par l ...
... mariage . ART . I. L'acte de mariage sera reçu dans la maison commune du lieu du domicile de l'une des parties ( 23 ) . II . Le jour où les parties voudront contracter leur mariage , sera par elles désigné , et l'heure indiquée par l ...
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... mariage . - idem , d'opposition au mariage : en contiendra les motifs : autre condition qu'il doit avoir : doit être signifié au domicile des parties et à l'officier public , qui met son visa sur l'original . 352 379 353 formes ...
... mariage . - idem , d'opposition au mariage : en contiendra les motifs : autre condition qu'il doit avoir : doit être signifié au domicile des parties et à l'officier public , qui met son visa sur l'original . 352 379 353 formes ...
Page 477
... mariage . 354 , 355 - concernant le mariage des militaires 388 -- idem , mineurs . 388 , 389 formalités à observer pour être admis à se marier lorsqu'on ne peut représenter d'acte de naissance . -- 389 , 390 âge requis pour le mariage ...
... mariage . 354 , 355 - concernant le mariage des militaires 388 -- idem , mineurs . 388 , 389 formalités à observer pour être admis à se marier lorsqu'on ne peut représenter d'acte de naissance . -- 389 , 390 âge requis pour le mariage ...
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Common terms and phrases
administrations Aerschot année républicaine assignats auront baux canton de Bruxelles centrale du département Chateigner chevaux comité comité de législation commissaire du directoire commissaire du pouvoir conseil des anciens conseil des cinq Considérant convention nationale copie conforme correctionnelle Deberiot décade déclaration d'urgence décret délai délivrés desdits directoire exécutif dispositions district divorce domaines nationaux domicile Durondeau Dyle ecclésiastiques émigrés expédition conforme EXTRAIT fermier Floréal fraix Frimaire Genappe Germinal ibidem idem indivisible Jodoigne jour jugemens juges juges-de-paix l'acte L'administration centrale l'administration municipale l'article l'état civil l'officier public Lagarde législatif loi du 9 loix maison commune mariage et décès Messidor mois municipale du canton municipales de canton neuf départemens réunis notaires publics ordonne Ordre judiciaire parens passeports payer peine police pouvoir exécutif Prairial présente résolution sera président publication receveur Reconnoissance registres relatives république française réquisition résolution ci-dessus secrétaire secrétaire-général seront tenus tion Tirlemont tribunal civil tribunal criminel Vendémiaire dernier Ventôse Vilvorde