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... loix ou des articles des loix non abrogés aux- quels elle se référera , à moins que ces loix on articles n'eussent été précédemment envoyés de la même manière . · III . Lorsque l'ordre spécial d'envoi aura été donné et exécuté , les ...
... loix ou des articles des loix non abrogés aux- quels elle se référera , à moins que ces loix on articles n'eussent été précédemment envoyés de la même manière . · III . Lorsque l'ordre spécial d'envoi aura été donné et exécuté , les ...
Page 68
... loix . Extrait du bulletin des loix ( 2 ) . ( No . 316. ) ARRÉTÉ du directoire exécutif , additionnel à celui du 18 Pluviose , an 4 , sur le mode de promulgation des loix dans les neuf dé- partemens qui composoient la ci - devant ...
... loix . Extrait du bulletin des loix ( 2 ) . ( No . 316. ) ARRÉTÉ du directoire exécutif , additionnel à celui du 18 Pluviose , an 4 , sur le mode de promulgation des loix dans les neuf dé- partemens qui composoient la ci - devant ...
Page 200
France. Publication de loix antérieures françaises : Alienation des domaines nationaux . ARRÉTÉ du Directoire exécutif , qui ordonne la publication dans les neuf départemens réunis le 9 Vendémiaire , an 4 , de plusieurs loix et articles de ...
France. Publication de loix antérieures françaises : Alienation des domaines nationaux . ARRÉTÉ du Directoire exécutif , qui ordonne la publication dans les neuf départemens réunis le 9 Vendémiaire , an 4 , de plusieurs loix et articles de ...
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Common terms and phrases
administrations Aerschot année républicaine assignats auront baux canton de Bruxelles centrale du département Chateigner chevaux comité comité de législation commissaire du directoire commissaire du pouvoir conseil des anciens conseil des cinq Considérant convention nationale copie conforme correctionnelle Deberiot décade déclaration d'urgence décret délai délivrés desdits directoire exécutif dispositions district divorce domaines nationaux domicile Durondeau Dyle ecclésiastiques émigrés expédition conforme EXTRAIT fermier Floréal fraix Frimaire Genappe Germinal ibidem idem indivisible Jodoigne jour jugemens juges juges-de-paix l'acte L'administration centrale l'administration municipale l'article l'état civil l'officier public Lagarde législatif loi du 9 loix maison commune mariage et décès Messidor mois municipale du canton municipales de canton neuf départemens réunis notaires publics ordonne Ordre judiciaire parens passeports payer peine police pouvoir exécutif Prairial présente résolution sera président publication receveur Reconnoissance registres relatives république française réquisition résolution ci-dessus secrétaire secrétaire-général seront tenus tion Tirlemont tribunal civil tribunal criminel Vendémiaire dernier Ventôse Vilvorde