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... livres par an , et celui des sept autres directeurs à 7000 livres ; celui des inspecteurs à 4800 livres , des vérifi- cateurs à 3500 , et du garde - magasin du timbre à 1800 livres ; du receveur du timbre extraor- dinaire à 1200 livres ...
... livres par an , et celui des sept autres directeurs à 7000 livres ; celui des inspecteurs à 4800 livres , des vérifi- cateurs à 3500 , et du garde - magasin du timbre à 1800 livres ; du receveur du timbre extraor- dinaire à 1200 livres ...
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... livres par jour , pendant la durée de son travail , et sera payé chaque mois à la trésorerie nationale , sur sa quit- tance visée de trois membres du comité des archi- ves , sans autre formalité . XLII . Chacun des préposés au triage ...
... livres par jour , pendant la durée de son travail , et sera payé chaque mois à la trésorerie nationale , sur sa quit- tance visée de trois membres du comité des archi- ves , sans autre formalité . XLII . Chacun des préposés au triage ...
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... livres , de vingt - cinq livres au - dessus de mille livres , et enfin de cent livres , lorsque l'objet dépassera dix mille livres . XVIII . Les secrétaires de district délivreront , sans fraix , aux adjudicataires , la première expé ...
... livres , de vingt - cinq livres au - dessus de mille livres , et enfin de cent livres , lorsque l'objet dépassera dix mille livres . XVIII . Les secrétaires de district délivreront , sans fraix , aux adjudicataires , la première expé ...
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Common terms and phrases
administrations Aerschot année républicaine assignats auront baux canton de Bruxelles centrale du département Chateigner chevaux comité comité de législation commissaire du directoire commissaire du pouvoir conseil des anciens conseil des cinq Considérant convention nationale copie conforme correctionnelle Deberiot décade déclaration d'urgence décret délai délivrés desdits directoire exécutif dispositions district divorce domaines nationaux domicile Durondeau Dyle ecclésiastiques émigrés expédition conforme EXTRAIT fermier Floréal fraix Frimaire Genappe Germinal ibidem idem indivisible Jodoigne jour jugemens juges juges-de-paix l'acte L'administration centrale l'administration municipale l'article l'état civil l'officier public Lagarde législatif loi du 9 loix maison commune mariage et décès Messidor mois municipale du canton municipales de canton neuf départemens réunis notaires publics ordonne Ordre judiciaire parens passeports payer peine police pouvoir exécutif Prairial présente résolution sera président publication receveur Reconnoissance registres relatives république française réquisition résolution ci-dessus secrétaire secrétaire-général seront tenus tion Tirlemont tribunal civil tribunal criminel Vendémiaire dernier Ventôse Vilvorde