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... lieu du domicile de l'une des parties ( 23 ) . II . Le jour où les parties voudront contracter leur mariage , sera par elles désigné , et l'heure indiquée par l'officier public chargé d'en recevoir la déclaration . III . Les parties se ...
... lieu du domicile de l'une des parties ( 23 ) . II . Le jour où les parties voudront contracter leur mariage , sera par elles désigné , et l'heure indiquée par l'officier public chargé d'en recevoir la déclaration . III . Les parties se ...
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... lieu de sa naissance , IV . Cet acte sera signé par les déclarans et par l'officier public ; mention sera faite de ceux qui ne sauroient ou ne pourroient signer , X V. En cas de décès dans les hôpitaux , maisons publiques , ou dans les ...
... lieu de sa naissance , IV . Cet acte sera signé par les déclarans et par l'officier public ; mention sera faite de ceux qui ne sauroient ou ne pourroient signer , X V. En cas de décès dans les hôpitaux , maisons publiques , ou dans les ...
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... lieu , ou , à leur défaut , de trois de ses voisins ou amis . IV . Lorsqu'il y aura impossibilité de faire les publications requises par la loi du 20 Septem- bre 1792 , dans le lieu du domicile des personnes qui voudront se marier , le ...
... lieu , ou , à leur défaut , de trois de ses voisins ou amis . IV . Lorsqu'il y aura impossibilité de faire les publications requises par la loi du 20 Septem- bre 1792 , dans le lieu du domicile des personnes qui voudront se marier , le ...
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Common terms and phrases
administrations Aerschot année républicaine assignats auront baux canton de Bruxelles centrale du département Chateigner chevaux comité comité de législation commissaire du directoire commissaire du pouvoir conseil des anciens conseil des cinq Considérant convention nationale copie conforme correctionnelle Deberiot décade déclaration d'urgence décret délai délivrés desdits directoire exécutif dispositions district divorce domaines nationaux domicile Durondeau Dyle ecclésiastiques émigrés expédition conforme EXTRAIT fermier Floréal fraix Frimaire Genappe Germinal ibidem idem indivisible Jodoigne jour jugemens juges juges-de-paix l'acte L'administration centrale l'administration municipale l'article l'état civil l'officier public Lagarde législatif loi du 9 loix maison commune mariage et décès Messidor mois municipale du canton municipales de canton neuf départemens réunis notaires publics ordonne Ordre judiciaire parens passeports payer peine police pouvoir exécutif Prairial présente résolution sera président publication receveur Reconnoissance registres relatives république française réquisition résolution ci-dessus secrétaire secrétaire-général seront tenus tion Tirlemont tribunal civil tribunal criminel Vendémiaire dernier Ventôse Vilvorde